Simplification des formalités administratives pour les citoyens européens
Comme annoncé dans son programme de travail 2026 et dans le prolongement des dix propositions de simplification déjà présentées l’an dernier, la Commission européenne prévoit de proposer fin 2026 une nouvelle initiative législative (dite « omnibus » car concernant plusieurs règlementations en vigueur) visant à réduire les charges administratives créées par la législation européenne touchant directement les citoyens européens.
C’est dans cette perspective qu’un appel à contributions a été publié le 22 mai pour inviter les citoyens vivant dans l’UE à se prononcer sur les obstacles administratifs rencontrés dans les domaines relevant de la compétence de l’UE (lorsqu’ils voyagent, travaillent ou étudient dans un autre Etat membre, ou encore lorsqu’ils font des demandes de financement européen).
La Commission souhaite notamment, avec cet « omnibus des citoyens », améliorer la mobilité transfrontière - en particulier celle des étudiants - et l’accès aux programmes de financements européens mais également simplifier les démarches administratives transfrontalières concernant les services financiers, les procédures civiles ou la mise en œuvre du marché unique numérique.
► Donnez votre avis. Les contributions (4000 caractères maximum) ainsi que des documents permettant de les étayer peuvent être transmis jusqu'au 19 juin 2026 (en créant le cas échéant un compte EU-Login).
Pour plus d’informations :
- Page dédiée à cette consultation (site Internet de la Commission)
