Révision du cadre européen des marchés publics de sécurité et de défense
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’environnement sécuritaire européen s’est fortement dégradé. Le Livre blanc, en date de mars 2025, sur la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030, a rappelé que la préservation de la paix exige une dissuasion crédible et des capacités renforcées. Ce message a été réaffirmé par les conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 appelant notamment à moderniser le cadre juridique des marchés publics de défense afin de consolider la base industrielle européenne et d’améliorer la préparation opérationnelle.
Dans ce contexte, la révision du cadre, en vigueur depuis 2009, est devenue prioritaire. La Commission européenne a ainsi lancé, le 25 novembre 2025, une consultation publique sur la révision des règles relatives à l’acquisition d’équipements et de services de défense, en vue d’une réforme courant 2026 visant à améliorer l’efficacité, la transparence et la compétitivité des procédures, à réduire les charges administratives et à limiter la fragmentation entre États membres.
Ce cadre révisé devra également faciliter des acquisitions plus rapides, coordonnées et rentables, renforcer la résilience et l’autonomie technologique de la base industrielle et technologique de défense européenne, et faciliter les achats conjoints, notamment via l’introduction d’un mécanisme de préférence européenne.
► Les acteurs concernés aux niveaux régional, national et international sont invités à transmettre leurs commentaires d’ici le 17 février 2026.
Pour plus d’informations :
