Ressources propres de l’Union : les conclusions du groupe Monti
Le groupe de haut niveau sur les ressources propres, ou groupe Monti, s’est réuni pour la dernière fois le 10 janvier après quasiment trois ans de travail. Ce groupe d’experts européens, présidé par Mario Monti, ancien commissaire et Premier ministre italien, a été nommé pour réfléchir à des propositions de réformes des revenus de l’Union européenne. Son rapport constituera l’une des bases de la réflexion de la Commission européenne pour élaborer des propositions législatives relatives au cadre budgétaire post-2020.
La réflexion menée sur les ressources propres se concentre sur quatre objectifs principaux :
- Plus de transparence ;
- Plus de démocratie ;
- La stabilité du budget ;
- La réaffirmation du projet politique européen à travers les ressources financières.
Dans leur rapport, les experts plaident pour une plus grande autonomie du budget européen. Le groupe estime que les dépenses européennes doivent être, à termes, prises en charge par des ressources propres intrinsèquement européennes.
Dans un premier temps, il s’agit principalement de revenir sur le principe de « juste retour », principe qui biaise les objectifs européens de solidarité et d’intégration. Les contributions des Etat membres au budget européen ne doivent en effet pas seulement être envisagées comme des « coûts ». Le rapport identifie le Brexit comme une opportunité de remettre les valeurs européennes au cœur des contributions nationales au budget et court-circuiter les logiques comptables des Etats. En effet, le Brexit induit la fin du rabais britannique et des autres rabais qui lui sont liés, les « rabais sur le rabais ». Le rapport plaide en outre pour une abolition de tous les mécanismes de correction (par exemple les taux d’appel réduits sur la TVA).
Le groupe a également réfléchi à de nouvelles sources de revenu alternatives pour l’Union. Ces nouvelles ressources permettraient à l’Union européenne de se détacher du système des contributions nationales. Plusieurs scénarii ont été explorés comme par exemple un impôt sur le revenu des sociétés, une taxe sur la transaction financière ou encore une taxe sur le CO2. Aussi, des sources de revenus qui proviendraient directement des politiques européennes, comme le contrôle aux frontières ou le marché unique numérique, pourraient être mobilisées.
Néanmoins, les réformes envisagées doivent garantir l’unité et l’universalité du revenu. Comme le précise le groupe, une différenciation des revenus ne pourra être considérée que si les Etat membres décident d’aller plus loin dans l’intégration.
Accueilli favorablement par les députés membres de la commission des budgets du Parlement européen, le rapport Monti sera présenté au collège des Commissaires le 17 janvier et aux ministres européens des finances le 27 janvier.
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