L’UE renforce sa capacité de réaction aux menaces sanitaires transfrontières
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pour une Union européenne de la santé, un accord a été trouvé entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen le 23 juin 2022 sur la proposition règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé présentée fin 2020 par la Commission dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’adoption de ce règlement permet ainsi à l'UE et à ses États membres de renforcer la préparation, la surveillance, l'évaluation des risques, l'alerte précoce et la réaction en cas de menaces transfrontières pour la santé.
Le nouveau règlement clarifie notamment les règles en matière d’achat groupé de médicaments et de produits médicaux au niveau européen et permet dorénavant à la Commission de reconnaître une urgence de santé publique à l’échelle de l'UE et donc de déclencher les mécanismes adéquats pour surveiller les pénuries de médicaments ou activer le soutien du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Il prévoit en outre que la Commission se dote d’un plan de l’UE contre les crises sanitaires et les pandémies et que les États membres rédigent des plans nationaux incluant des dispositions relatives à l'échange d'informations entre l'UE et les États membres, à l'alerte précoce et à la gestion des risques.
Cet accord provisoire entre le Parlement et le Conseil doit encore être approuvé formellement dans les semaines à venir par la commission de l’environnement et de la santé publique au Parlement européen, ainsi que par le Comité des représentants permanents au Conseil. Deux autres textes également présentés par la Commission le 11 novembre 2020 visant à renforcer les mandats du Centre de prévention et de contrôle des maladies et de l’Agence européenne des Médicaments avaient, eux, déjà fait respectivement l’objet d’un accord en novembre 2021 et en janvier 2022.
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