Loi européenne dans le domaine quantique
La Commission européenne a publié, le 29 octobre 2025, une consultation pour préparer sa proposition de loi européenne dans le domaine quantique annoncée dans la Stratégie européenne sur les technologies quantiques publiée en juillet dernier.
Le quantique est considéré comme une technologie critique dans la stratégie de sécurité économique de l’UE ainsi que dans le Livre blanc sur la défense européenne.
La future loi quantique visera à relever trois défis majeurs :
- Harmoniser les efforts de recherche et d’innovation aujourd’hui fragmentés de l’UE et des Etats membres ;
- Renforcer les capacités industrielles et d’investissement de l’UE (“Made in Europe”) par le biais de projets stratégiques financés par l’UE et les États membres, d’investissements public-privé et de procédures d’autorisation accélérées pour appuyer la production locale et les marchés civils et à double usage ;
- Sécuriser les chaînes d’approvisionnement en introduisant un cadre européen de suivi et de résilience, pour éviter les pénuries et coordonner investissements étrangers et exportations.
Des initiatives transversales en faveur du développement des compétences notamment complèteront ce dispositif pour former les futurs talents et attirer de nouveaux chercheurs et ingénieurs sur le sol européen.
La loi quantique complètera les instruments existants tels que la législation sur les semi-conducteurs, l’infrastructure européenne de communication quantique (EuroQCI) et l'entreprise commune EuroHPC visant à créer et à déployer un écosystème de services et d’infrastructures de données pour le supercalcul et l’informatique quantique fédérés, sécurisés, hyperconnectés et de classe mondiale.
La consultation publique est ouverte jusqu‘au 26 novembre 2025.
La Commission envisage de dévoiler sa proposition législative au second semestre 2026.
Plus d’informations sur la page dédiée à la consultation.
