Accord sur la proposition de règlement CountEmissionsEU
Le 6 novembre 2025, un accord provisoire est intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur la proposition Count Emissions EU. Le règlement établira pour la première fois un cadre unique et harmonisé au sein de l’Union européenne pour calculer les émissions de GES liées au transport de passagers et de marchandises.
L’objectif est de rendre les données d’empreinte carbone comparables, fiables et transparentes, et de contribuer à la trajectoire européenne visant à réduire de 90 % les émissions du secteur des transports d’ici 2050.
Ce nouveau cadre reposera sur une méthodologie reconnue au niveau international (norme EN ISO 14083:2023). Son application restera volontaire : seules les entreprises choisissant de publier leurs émissions devront se conformer à cette méthodologie. Ce principe garantit que toutes les informations rendues publiques seront cohérentes et comparables.
Le commissaire européen aux transports durables et au tourisme, Apostolos Tzitzikostas, a salué l’accord en soulignant que ce règlement « apporte la clarté dont le secteur des transports a besoin pour gagner en efficacité et réduire réellement ses émissions ».
L'accord provisoire a été adopté formellement par le Parlement le 4 décembre 2025. Celui-ci doit à présent être approuvé par les représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper).
Pour plus d’information :
Communiqué de la Commission européenne (en anglais).
