Comment renforcer l’écosystème européen de l’ESS ?
La crise sanitaire a renforcé les arguments en faveur d'un passage à un modèle économique équitable, durable et résilient. L'objectif du plan d'action publié le 9 décembre 2021 est de renforcer l'investissement social et d'aider les acteurs de l'économie sociale et les entreprises sociales à démarrer, changer d'échelle, innover et créer des emplois. Pour aider à mobiliser tout le potentiel de l'écosystème de l’ESS, la Commission propose une série d'initiatives contribuant à trois grands objectifs :
Créer les conditions propices à l’essor de l’économie sociale, en assurant le développement de cadres juridiques et politiques adaptés aux besoins spécifiques de l’économie sociale, notamment sur les sujets de fiscalité, d’aides d’Etat ou de marchés publics, et en favorisant les collaborations avec des partenaires internationaux.
En 2023, la Commission proposera une recommandation du Conseil sur la définition de conditions-cadres pour l’économie sociale afin de mettre en évidence l’impact que peuvent avoir les politiques publiques sur le développement de l’économie sociale.
Ouvrir aux organisations de l’économie sociale des possibilités pour démarrer et se développer : en améliorant la prise en compte du rôle et des spécificités des organisations de l’économie sociale, en favorisant les interactions entre les organisations de l’économie sociale et les entreprises classiques, et en améliorant l’accès aux financements des entreprises sociales. A cet effet, la Commission créera :
- Un Centre européen de compétences pour l’innovation sociale (2022)
- De nouveaux produits financiers dans le cadre d’InvestEU (2022)
- Un nouveau portail européen de l’économie sociale regroupant les informations sur les financements, les actions de formation et autres initiatives communautaires en faveur de l’ESS.
Veiller à ce que l’économie sociale et son potentiel soient reconnus à travers de nombreuses activités de communication et des données plus accessibles et de meilleure qualité. La Commission encouragera par ailleurs les Etats membres à mettre à jour leurs stratégies et leurs politiques en faveur de l’économie sociale et les accompagnera dans leurs démarches.
Enfin la Commission propose un « parcours de transition » destiné à accompagner les organisations de l’économie sociale dans leur transition écologique et numérique, et faire de l’ESS un écosystème plus vert, numérique et résilient d'ici à 2030 contribuant à une relance inclusive et une transition juste. Elle ouvre une consultation publique invitant les parties prenantes à lui transmettre d’ici au 28 février 2022 leurs commentaires et leurs propositions d’engagements concrets pour accélérer la transition écologique et numérique de l’écosystème.
Un événement de lancement du plan d’action est programmé, avec la participation des commissaires Schmit et Breton, le 16 décembre 2021.
L’autre temps fort pour l’écosystème de l’ESS, ce sera la conférence « L’économie sociale, le futur de l’Europe » des 17 et 18 février 2022 qui se tiendra à Strasbourg dans le cadre de la PFUE.
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