Cadre européen post-2030 sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Comme elle l’avait annoncé dans son programme de travail pour 2026, la Commission européenne prévoit d’actualiser le cadre règlementaire européen pour atteindre les objectifs fixés à horizon 2040 par la « loi européenne sur le climat » modifiée en mars dernier. Tous les acteurs concernés – dont pouvoirs publics, y compris à l’échelle régionale et locale – sont ainsi invités depuis le 19 mars à répondre aux appels à contributions et aux consultations publiques sur :
► Le cadre européen en matière d’efficacité énergétique après 2030. L’efficacité énergétique jouera en effet un rôle central dans la réalisation de l’objectif de réduction émissions nettes de gaz à effet de serre de 90 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990.
- L’appel à contributions sur les résultats obtenus par l’actuelle directive relative à l’efficacité énergétique et sur les actions qui devraient être prises par l’UE est ouvert jusqu’au 16 avril 2026.
- La consultation publique est, elle, ouverte jusqu’au 12 juin. Le questionnaire proposé couvre notamment l’efficience du cadre d’action actuel en matière d’efficacité énergétique ; le rôle de l’efficacité énergétique dans le nouveau cadre d’action européen en matière de climat et d’énergie et les enjeux liés à la réduction de la charge administrative pour les acteurs du secteur.
► Le cadre européen en faveur des énergies renouvelables après 2030. Ce nouveau cadre (qui succédera à l’actuelle directive sur les énergies renouvelables) visera notamment à accélérer les investissements dans les sources d’énergie renouvelables locales ; à renforcer le cadre propice à l’intégration de l’électricité renouvelable ; à encourager l’adoption de carburants et de technologies renouvelables qui ne sont pas encore compétitifs et à améliorer le cadre européen en matière de bioénergie.
- L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 16 avril 2026.
- La consultation publique est, elle, ouverte jusqu’au 12 juin. Tous les acteurs concernés sont invités à répondre au questionnaire proposé en vue de déterminer les actions requises pour atteindre l’objectif intermédiaire de l’Union en matière de climat pour 2040.
