Avenir de la politique de cohésion européenne
Dans le prolongement du courrier transmis en juillet 2024 à Ursula von der Leyen, la Présidente du conseil régional d’Ile-de-France et les représentants des conseils départementaux franciliens représentés à Bruxelles par Ile-de-France Europe (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise et Yvelines) ont adressé le 28 mai un courrier au Premier ministre au sujet de l’avenir de la politique de cohésion européenne et des modalités de sa mise en œuvre en France après 2027.
Réagissant à la volonté affichée par la Commission européenne dans sa communication du 11 février sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP), de proposer un nouveau système de mise en œuvre des Fonds structurels qui pourrait remettre en question le rôle central des Régions et des Départements français dans la gestion, voire dans la programmation, de cette politique, les élus franciliens soulignent que « grâce à l’utilisation efficace des fonds européens disponibles rendue possible par la dynamique de notre partenariat francilien, nos collectivités ont été en première ligne ces dernières années pour soutenir, dans leurs domaines de compétence respectifs, nombre de projets visant à renforcer la cohésion économique et sociale de nos territoires, au plus près des besoins et au profit des acteurs socio-économiques et de nos concitoyens ».
Les signataires, qui considèrent qu’ « à l’heure où il demandé à toutes les collectivités territoriales de faire des efforts budgétaires considérables pour contribuer au redressement des finances publiques nationales, il serait inconcevable de limiter plus encore leur capacité d’action dans les années à venir en les privant des leviers que représente la politique de cohésion européenne » demandent donc « que la France se positionne résolument en faveur d’un budget européen permettant le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de toutes les régions françaises et la poursuite des programmes de Coopération territoriale européenne afin de faire face aux grands défis de demain ».
Alors que les propositions de la Commission sur le prochain CFP sont attendues le 16 juillet, les membres d’Ile-de-France Europe ont également relayé auprès des décideurs européens leur « position sur la politique de cohésion européenne post-2027 » (également disponible en version anglaise) validée le 13 juin 2025. Convaincus « que la mise en œuvre des financements européens au plus près des territoires est un gage d’efficacité pour les politiques européennes », ils soulignent en particulier que :
- la politique de cohésion a une réelle valeur ajoutée, y compris dans une région plus développée comme l’Ile-de-France et contribue à sa compétitivité ;
- l’Union européenne devra continuer à œuvrer, après 2027, au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de tous ses territoires ;
- une gestion décentralisée de la politique européenne de cohésion post-2027 s’appuyant sur les échelons régional et départemental sera la plus pertinente pour garantir que l’allocation des fonds tienne compte des spécificités franciliennes ;
- la simplification des règles de mise en œuvre est une absolue nécessité pour rendre les financements européens plus accessibles après 2027 ;
- les programmes de Coopération territoriale européenne devront continuer de permettre de relever des défis communs de manière collaborative et de renforcer la solidarité, l’innovation et la compétitivité entre les territoires européens ;
- le principe consistant à « ne pas nuire à la cohésion » devrait être intégré de façon transversale dans toutes les politiques européennes post-2027.
Compte tenu de leur proximité avec les bénéficiaires de la politique de cohésion en tant qu’autorités de gestion ou organismes intermédiaires, les collectivités membres d’Ile-de-France Europe restent donc collectivement mobilisées, au niveau européen comme au niveau français, afin de garantir un financement suffisant de la politique de cohésion post-2027 et pour faire en sorte que la Région et les Départements franciliens soient non seulement consultés mais également directement impliqués dans la conception et la mise en œuvre des programmes de la future politique de cohésion.
