Aides d’État pour une industrie propre
Image : © Commission européenne
La Commission européenne a adopté le 25 juin 2025 le nouvel encadrement en matière d'aides d'État en faveur de l'industrie propre.
Le Pacte pour une industrie propre, présenté en février 2025, vise à accélérer la décarbonation de l'industrie européenne tout en renforçant sa compétitivité. Ce nouvel encadrement définit les conditions dans lesquelles les Etats membres peuvent mettre en place des régimes d’aides compatibles avec le marché intérieur pour soutenir les investissements concourant aux objectifs du Pacte.
Le cadre actualisé simplifie les règles relatives aux aides publiques, en permettant aux Etats de :
- Investir plus facilement et rapidement dans des projets d'énergie propre, grâce à des procédures simplifiées ;
- Réduire temporairement les prix de l'électricité pour les industries à forte consommation d'énergie, afin de faciliter la transition vers une électricité propre à bas coût tout en assurant leur compétitivité sur les marchés mondiaux ;
- Soutenir la décarbonation des sites de production existants ;
- Soutenir les projets de production de technologies propres listées dans le règlement pour une industrie « zéro net », y compris pour les matières premières essentielles et afin d’éviter les délocalisations ;
- Réduire les risques liés aux investissements privés dans l'énergie propre, la décarbonation, la fabrication de technologies propres, les infrastructures énergétiques et l'économie circulaire.
Ce nouvel encadrement remplace l’encadrement temporaire de crise et de transition (TCTF) en vigueur depuis 2022, et devrait rester applicable jusqu’au 31 décembre 2030.
Plus d’informations
- Le texte du nouvel encadrement est disponible en ligne.
