7ème programme d’action pour l’environnement
La Commission européenne a proposé le 29 novembre un nouveau programme d’action pour l’environnement (PAE) dans lequel elle fixe un calendrier stratégique et neuf priorités à atteindre à l’horizon 2020. Ce programme vise à instaurer une compréhension commune des principaux problèmes environnementaux auxquels l’UE est confrontée et à déterminer les mesures à prendre pour leur faire face de manière efficace.
Si les six précédents programmes avaient tendance à se concentrer sur des questions environnementales prises isolément, la nouvelle approche proposée consiste à étudier comment ces problématiques sont liées entre elles et comment les améliorations escomptées peuvent avoir des conséquences bénéfiques, non seulement pour l'environnement mais aussi pour l'économie et la société dans son ensemble.
Intitulée « Bien vivre, dans les limites de notre planète », la communication de la Commission vise à réaliser les objectifs suivants:
- protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l'Union
- faire de l'Union une économie efficace dans l'utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone
- protéger les citoyens de l'Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l'environnement
- tirer le meilleur profit de la législation de l'Union dans le domaine de l'environnement
- améliorer la base de connaissances étayant la politique de l'environnement
- garantir la réalisation d'investissements à l'appui des politiques dans les domaines de l'environnement et du changement climatique et assurer des prix justes
- améliorer l'intégration de la dimension environnementale et la cohérence des politiques
- renforcer le caractère durable des villes de l’Union
- accroître l'efficacité de l'Union dans la lutte contre les problèmes qui se posent aux niveaux régional et mondial dans le domaine de l'environnement
Il est intéressant de noter que la Commission met notamment l’accent sur les enjeux urbains dans le cadre de « l’objectif prioritaire » visant à « renforcer le caractère durable des villes de l’Union européenne » et reconnait clairement du rôle des autorités locales et régionales : « Les autorités locales et régionales, qui sont généralement responsables des décisions relatives à l’utilisation des sols […], doivent jouer un rôle prépondérant dans l'évaluation des incidences sur l'environnement et dans la protection, la conservation et l'amélioration du capital naturel, notamment en vue d'assurer une plus grande résilience aux effets du changement climatique et aux catastrophes naturelles.»
Cette proposition sera examinée dans les prochains mois par le Conseil de l’UE et le Parlement européen et le 7ème PAE pourrait ainsi entrer en vigueur dès l’an prochain.
Pour le Comité des Régions la réussite de cette politique dépend des collectivités locales et régionales
Le 5 décembre, à l’occasion de la conférence "Pour une meilleure mise en œuvre du 7ème programme d'action pour l'environnement dans les régions et les villes", organisée quelques jours après l’adoption par le Comité des Régions (CdR) son avis « Vers un 7ème programme d’action pour l’environnement : améliorer l’application de la législation européenne en matière d’environnement », la première vice-présidente du CdR, Mercedes Bresso, et le Commissaire européen en charge de l'environnement, Janez Potočnik, ont lancé une plateforme de coopération visant de faciliter la participation des collectivités locales et régionales européennes à la mise en œuvre de la législation européenne sur l'environnement (plaquette de présentation en anglais).
Informations complémentaires sur le 7ème programme d’action pour l’environnement
