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Révision des normes sur les émissions de CO2 des véhicules neufs

Actualités européennes - Transports | 20/12/2022
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE concluent un accord provisoire à l’issue des négociations en trilogue

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire, le 27 octobre 2022, relatif à la révision du règlement UE 2019/631 établissant les normes d’émissions de CO2 des véhicules neufs (voitures et camionnettes neuves).

Pour rappel, la proposition de révision des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes fait partie du paquet "Fit for 55" présenté par la Commission européenne en juillet 2021. Le Parlement européen avait adopté en séance plénière, le 8 juin 2022, son rapport amendant la proposition de la Commission relative à la révision de ce règlement. L’approche générale du Conseil avait été adopté quant à elle le 29 juin 2022.

L’accord maintient notamment l’objectif de la Commission stipulant que tous les véhicules neufs vendus en 2035 soient à « zéro émission » ainsi que les objectifs intermédiaires de réduire d'ici à 2030 les émissions de CO2 de 55 % pour les voitures neuves, et de 50 % pour les véhicules utilitaires légers neufs par rapport à 2021. Le mécanisme d'incitation réglementaire, consistant à accorder des crédits CO₂ aux constructeurs lorsqu’ils atteignent un certain pourcentage de véhicules zéro et faibles émissions dans leur flotte sera supprimé en 2030. L'accord contient également une clause de réexamen en 2026 qui permettra à la Commission d’évaluer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions

« Cet accord ouvrira la voie à un secteur de l'automobile moderne et compétitif dans l'UE. Le monde évolue et nous devons rester à la pointe de l'innovation. Je pense que nous pouvons tirer parti de cette transition technologique. Le calendrier envisagé rend également les objectifs réalisables pour les constructeurs automobiles », a déclaré Jozef Síkela, ministre tchèque de l'industrie et du commerce.

Plus d’information :

Communiqué de presse du Conseil de l’UE le 27 octobre sur l’accord

Voir aussi l’infographie ‘Ajustement à l'objectif 55 : pourquoi l'UE durcit les normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes’

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