Révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Les négociateurs du Parlement européen (PE) et du Conseil de l’UE sont parvenus, le 29 janvier 2024, à un accord sur la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires présentée en 2022 par la Commission européenne (dans le cadre de son plan d’action ‘‘Zéro pollution’’).
En vertu de cet accord – qui doit encore être formellement adopté dans les prochaines semaines par le Conseil et par le PE en session plénière – la modernisation de la directive en vigueur (qui datait de 1991) prévoit notamment :
- la mise en place, d’ici à 2035, de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires pour toutes les agglomérations de plus de 1000 équivalents-habitants (EH) - contre 2000 actuellement ;
- la rédaction de plans intégrés de gestion des eaux urbaines résiduaires (à l’horizon 2038 pour les agglomérations de 10000 à 100000 EH et dès 2033 pour les agglomérations de plus de 100000 EH) ;
- l’amélioration du traitement des eaux usées avec l’obligation d’appliquer un traitement secondaire, voire tertiaire ou quaternaire aux eaux urbaines résiduaires avant leur rejet dans l’environnement ;
- le développement de régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de couvrir les coûts d'un traitement supplémentaire (traitement quaternaire) pour éliminer les micropolluants, au moins 80% des coûts devant être couverts par les entreprises responsables ;
- la réutilisation des eaux usées traitées provenant de toutes les stations d'épuration, en particulier dans les zones soumises à un stress hydrique ;
- La surveillance accrue de certains paramètres de santé publique (virus de la grippe, SARS-CoV-2 …) et de certains polluants (microplastiques) ;
- Un objectif de neutralité énergétique pour les stations d’épuration à l’horizon 2045 (avec une augmentation progressive la part d'énergie renouvelable).
Le rapporteur du texte pour le Parlement européen, Nils Torvalds, a souligné que cet accord constituait « une avancée décisive pour l'amélioration significative de la gestion de l'eau et des normes de traitement des eaux usées en Europe » tandis qu’Alain Maron, Ministre bruxellois de l'Environnement et du Climat, au nom de la présidence belge du Conseil de l’UE, s’est félicité de ce compromis qui «ouvre la voie à l'établissement des normes les plus élevées pour le traitement des eaux urbaines résiduaires et leur surveillance afin qu'elles ne libèrent pas dans l'environnement de substances nocives ».
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