Résilience des réseaux numériques
La Commission européenne a présenté, le 21 janvier 2026, une proposition de règlement, le Digital Networks Act (DNA) afin de moderniser, simplifier et harmoniser les règles européennes applicables aux réseaux de connectivité. Elle propose que le DNA regroupe et remplace plusieurs instruments législatifs existants, dont le Code européen des communications électroniques (EECC), le règlement établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et certaines règles relatives au spectre radioélectrique.
Dans un contexte de transformation technologique rapide, marqué par l’essor des réseaux à très haute capacité, du cloud, de l’edge computing et de l’intelligence artificielle, la Commission entend renforcer la capacité de l’UE à opérer des réseaux numériques fiables, performants et résilients, en :
- Renforçant la compétitivité du secteur de la connectivité, en facilitant les investissements dans les infrastructures numériques avancées et en soutenant le développement de services innovants ;
- Consolidant le marché unique des communications électroniques via la suppression des barrières existantes et en facilitant la fourniture transfrontalière de réseaux et de services ;
- Renforçant la résilience et la préparation des infrastructures numériques, notamment par une coopération accrue à l’échelle européenne.
Pour atteindre ces objectifs, la proposition prévoit plusieurs mesures clés :
- Créer les conditions d’un marché unique de la connectivité, grâce à une harmonisation juridique renforcée et à la création d’un système d’autorisation par « passeport unique » permettant d’opérer dans l’ensemble de l’UE ;
- Mettre en place une autorisation européenne du spectre satellitaire, afin de faciliter le développement de services et d’opérations pan-européens ;
- Renforcer la sécurité et la résilience des réseaux, en réduisant les dépendances critiques et en mettant en place un plan européen de préparation face aux crises, aux catastrophes naturelles et aux interférences étrangères ;
- Accélérer la transition des réseaux en cuivre vers la fibre, grâce à des plans nationaux obligatoires et à un cadre d’accès plus moderne et prévisible ;
- Simplifier le cadre réglementaire, en réduisant les charges administratives et en offrant davantage de flexibilité aux acteurs du secteur.
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