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Renforcement des droits des passagers

Consultations - Transports | 23/09/2022
Répondez à la consultation de la Commission jusqu’au 7 décembre 2022!

La Commission lance une consultation publique dans le cadre de la révision du cadre réglementaire relatif aux droits des passagers.

Dans le cadre de sa Stratégie sur la mobilité durable et intelligente, la Commission s’est engagée à harmoniser et à simplifier le cadre réglementaire relatif aux droits des passagers de l’UE, mais aussi à assurer sa résilience dans un contexte de fortes perturbations des déplacements.

Une proposition de règlement sera présentée par la Commission au premier semestre 2023. Un renforcement des droits des passagers du transport aérien est attendu, particulièrement pour les passagers à mobilité réduite. Une meilleure application des règles relatives aux droits des passagers voyageant par voies navigables, autobus et autocar sera également proposée, avec une meilleure prise en compte des voyageurs multimodaux.

Toutes les parties intéressées sont invitées à participer à la consultation publique, en répondant au questionnaire, dont la finalité est l’amélioration de la protection des passagers, quel que soit le mode de transport utilisé.

► Répondre au questionnaire en ligne.

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