Europe
Représentation de l'Île-de-France auprès de l'UE

La Commission européenne a présenté en mars 2020 la loi européenne pour le climat visant à rendre juridiquement contraignant l’objectif de neutralité climatique pour 2050. Pour y parvenir, la Commission entend augmenter l’ambition des objectifs climatiques de l’UE pour 2030 (réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50% et tendant vers 55% par rapport aux niveaux de 1990 en lieu et place de l’objectif actuel d’au moins 40%).

Une future proposition législative décrira « l’architecture globale des mesures politiques à mettre en place pour atteindre cet objectif » et, sur la base de la législation européenne existante, la Commission prévoit également de réviser d'ici juin 2021 les textes législatifs sectoriels pertinents en matière d'énergie et de climat.

C’est dans ce contexte que les citoyens et organismes intéressés sont invités à participer à une consultation publique « sur l'ambition climatique de l'UE pour 2030 et sur la conception de certaines politiques climatiques et énergétiques dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe » en répondant à un questionnaire en ligne (en créant le cas échéant un compte EU-Survey)

Ce questionnaire, qui restera ouvert jusqu’au 23 juin 2020, est divisé en cinq sections :

1. L'ambition climatique globale de l'UE pour 2030 et les opportunités/défis qui y sont associés ;
2. Le potentiel dans le secteur de l'énergie ainsi que dans d'autres secteurs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et les instruments/actions pour y parvenir ;
3. Les conditions générales et les politiques connexes nécessaires pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
4. La conception de politiques européennes spécifiques en matière de climat et d'énergie ;
5. Les politiques de l'UE et la sensibilisation des pays tiers au changement climatique.

Les acteurs répondant à cette consultation sont également invités à transmettre des commentaires additionnels et à télécharger des informations (documents de position ou notes techniques) permettant d’étayer leurs opinions.

Pour plus d'informations:

• Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030 (Page consacrée à la consultation sur le site Internet de la Commission)
• Contact : clima-ener-2030-plan@ec.europa.eu