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Publication de l'avis du Ceser sur la politique de cohésion

Contributions franciliennes - Emploi, politiques sociales & santé - Politique régionale | 29/01/2019
L'avis présente les préconisations du Ceser sur l'avenir de la politique de cohésion de l'UE en Ile-de-France pour 2021-2027.

Un avis adopté le 15 novembre 2018 présente les préconisations du Ceser sur l'avenir de la politique de cohésion de l'UE en Ile-de-France pour 2021-2027 pour faire suite à la consultation sur la gestion des fonds européens et les évolutions à envisager qui été menée auprès des porteurs de projets franciliens à la demande de la présidente de la région, Valérie Pécresse

L'avis du Ceser, divisé en 6 articles, émet les préconisations suivantes:

Article 1: Le Ceser encourage le Conseil régional à définir une politique de cohésion qui bénéficie à toutes les régions européennes, qui tienne compte des disparités infrarégionales et favorise une meilleure gouvernance.

Article 2: Afin que les positions de la Région sur la nouvelle politique de cohésion soient entendues, elles doivent être partagées, c'est pourquoi le Ceser suggère d'élaborer une "Déclaration commune" des élus franciliens, comprenant les Départements, la Ville de Paris et les EPCI.

Article 3: Pour enrichir la réflexion de l'exécutif régional sur la politique de cohésion de l'Union et ses pistes d'amélioration, la consultation des membres du Ceser d'Ile-de-France est encouragée par la voie du questionnaire notamment.

Article 4: Les préconisations visent à préserver une politique de cohésion ambitieuse au profit de toutes les régions européennes (en lien avec la première recommandation de l'exécutif régional) avec: des indicateurs de mesure des disparités inter et infrarégionales, une stratégie de communication, de nouvelles ressources propres pour maintenir la politique de cohésion et le renforcement de la Région comme autorité de gestion après 2020.

Article 5: Les préconisations visent à simplifier la gestion des fonds structurels, favoriser la concentration thématique et rendre plus flexibles la mise en oeuvre des programme opérationnels régionaux (en lien avec la deuxième recommandation de l'exécutif régional) avec: des avances et fonds de trésorerie, la non rétroactivité et non superposition des règles de contrôle, le principe de proportionnalité, le dispositif de soutien aux micro-projets, l'accompagnement des porteurs de projets, le renforcement des moyens des organismes intermédiaires (gestion déléguée) et le soutien mutualisé aux projets innovants.

Article 6: Les préconisations ont pour objectif d'introduire le principe de labellisation des Régions ayant fait la preuve de leur capacité à respecter la réglementation européenne lors de la précédente période de programmation (en lien avec la troisième recommandation de l'exécutif régional) avec: le contrat de confiance pour les autorités de gestion, la doctrine régionale de confiance pour le contrôle des financements européens et la règle applicable pour le dégagement d'office de financements européens.

Lien utile:

Lire l'avis du Ceser sur l'avenir de la politique de cohésion européenne en Ile-de-France pour 2021-2027 (novembre 2018)

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