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Principe du pollueur-payeur : comment renforcer sa mise en œuvre dans l’UE ?

Consultations - Environnement & énergie | 15/05/2023
Répondez jusqu’au 4 août à la consultation de la Commission européenne !

Dans le prolongement de l’appel à contributions ouvert l’an dernier, la Commission a lancé le 12 mai une consultation publique sur la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur dans l'Union européenne. Dans un rapport publié en décembre 2021, la Cour des comptes européenne avait en effet souligné l’application incomplète de ce principe qui est au cœur de la politique environnementale de l’UE (article 191, paragraphe 2 du TFUE).

Les résultats de cette consultation seront utilisés dans le cade de l’évaluation des politiques environnementales de l’UE annoncée en 2024 dans le plan d’action « Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols » et alimenteront les réflexions de la Commission sur la meilleure façon de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur. « Lorsqu'il n'est pas correctement appliqué, la facture des dommages environnementaux causés par les pollueurs finit trop souvent par être payée par les citoyens et pèse lourdement sur les fonds publics » a souligné dans un communiqué Virginijus Sinkevičius, le commissaire européen en charge de l'environnement.

Tous les acteurs concernés sont ainsi invités à répondre à une série de questions portant notamment sur l'utilisation par l'UE et les États membres d'instruments basés sur le marché, le paiement indirect du pollueur par des subventions néfastes pour l'environnement, la non-application du principe dans le contexte des fonds européens ou la manière dont les responsabilités environnementales sont traitées.

Répondre au questionnaire en ligne jusqu’au 4 août 2023 (en créant, le cas échéant, un compte EU-Login).

Pour plus d’informations :

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