Permis de conduire et infractions routières transfrontalières : mise à jour des exigences européennes

Actualités européennes - Transports | 06/03/2023
Vers une mortalité et une impunité zéro en Europe !

En 2022, plus de 20 000 personnes sont mortes sur les routes européennes. Parmi les usagers les plus vulnérables on retrouve les piétons, les cyclistes et les conducteurs de deux-roues. Face à ce constat, et dans l’optique de mettre en œuvre sa Vision Zéro – avec l’objectif de zéro mort sur les routes d’ici 2050 – la Commission européenne propose une révision de la directive relative au permis de conduire.

Parmi les mesures présentées, on retrouve :

  • L’instauration d’une période probatoire de deux ans avec une tolérance zéro pour la conduite en état d’ivresse ;
  • La sensibilisation des futurs conducteurs à la présence d’usagers vulnérables sur les routes (piétons, cyclistes, scooters) dans le cadre de leur formation ;
  • Une évaluation médicale plus rigoureuse des conducteurs ;
  • La conduite accompagnée et la possibilité de passer le permis dès 17 ans.

La diminution de l’âge légal pour passer le permis de conduire répond à la pénurie actuelle de chauffeurs. Avec cette mesure, les jeunes conducteurs pourront accéder plus rapidement au statut de chauffeur professionnel, y compris pour les bus.

La Commission propose également de mettre en place un permis de conduire numérique où l’ensemble des procédures seraient disponibles en ligne.

En 2019, environ 40 % des infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement n'avait pas été exécuté. C'est pourquoi, la Commission présente des mesures visant à durcir le contrôle transfrontalier des infractions routières : étendre le champ des infractions routières reconnues (non-respect d'une distance suffisante par rapport au véhicule qui précède, franchissement d'une ou de plusieurs lignes blanches continues, circulation en sens interdit…) et renforcer la coopération entre les États membres dans la lutte contre celles-ci. Enfin, en cas d’infraction grave, elle prévoit aussi de mettre en œuvre une déchéance du droit de conduire valable dans l’ensemble de l’Union européenne.

‘Les nouvelles règles relatives à la formation et aux examens permettront par conséquent aux futurs conducteurs d’apprendre comment partager les routes et rues alors que le nombre d’autres usagers, plus vulnérables, comme les cyclistes, est en augmentation. Il y aura également moins d’impunité pour les infractions routières commises dans d’autres États membres de l’UE, tandis que de nouveaux délais administratifs permettront de veiller à ce que les conducteurs ne soient pas surpris par une amende arrivant plusieurs mois après la date de l’infraction’ a déclaré Adina Valean, commissaire européenne aux transports.

Ces propositions seront examinées prochainement par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

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