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Lancement du Certificat COVID numérique de l’UE

Actualités européennes - Marché intérieur & services d'intérêt général | 30/06/2021
Un certificat pour faciliter la libre circulation des citoyens dans l’UE

La Commission européenne lance, le 1er juillet, le certificat COVID numérique de l’UE, un outil pour faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l’UE en vue de la saison touristique.

Disponible et utilisable dans tous les États membres ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande et en Norvège, ce certificat attestera qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat de test négatif, ou s’est rétablie de la COVID-19. Gratuit et traduit dans toutes les langues de l’UE, il se présentera sous un format unique.

Les autorités nationales sont chargées de la délivrance du certificat (par les hôpitaux, centres de tests, autorités sanitaires, ou via un portail de santé en ligne) au format numérique (stockée sur un appareil mobile) ou papier. Il sera composé d’un code QR contenant les informations essentielles, ainsi que d’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat. Il appartient également aux États membres de décider s’ils acceptent un certificat de vaccination après une seule dose ou après un cycle de vaccination complet.

En voyage, le titulaire du certificat devrait en principe être exempté de toute restriction à la libre circulation : les États membres devraient s’abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.

Les personnes rétablies de la COVID-19 devront prouver qu’au moins 180 jours se sont écoulés depuis qu’elles ont reçu un résultat de test positif (test PCR).

Les personnes non vaccinées devront choisir entre un test PCR ou test rapide de détection d'antigènes. Pour faciliter leurs voyages, elles devront toujours vérifier les règles applicables aux points de transit et à destination. Les tests de détection des anticorps ne sont pas encore reconnus.

Pour les personnes vaccinées en France, le certificat de vaccination sera téléchargeable sur le téléservice de l'Assurance maladie (en français et anglais). Le code QR devra être ensuite scanné sur l’application TousAntiCovid (rubrique Mon Carnet) qui générera le certificat COVID numérique de l’UE.

Ce document attestera que la vaccination d'une personne est complète (deux doses administrées pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca, une dose unique pour le vaccin Janssen) et que le délai d'immunité étant achevé, il pourra accéder à certains droits (accès à des lieux ou événements regroupant plus de 1 000 personnes, voyages).

Le délai minimal pour que le cycle de vaccination soit considéré comme achevé est de :

  • 28 jours après l'injection d'une dose pour le vaccin Janssen (ce vaccin ne nécessite qu'une dose) ;
  • 14 jours après l'injection de la 2e dose pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca quand on n'a pas eu le Covid-19 ;
  • 14 jours après la dernière injection pour les personnes ayant été infectées par le Covid-19.

En effet, le certificat de vaccination n'est valide, lors des contrôles, que lorsque le schéma vaccinal est complet.

Pour plus d’informations :

Page web du Service Public dédiée au certificat de vaccination français

Page d’informations du Certificat COVID numérique de l’UE

Re-open EU : plateforme d’informations sur les mesures mises en place dans chaque États membre

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