Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
Le 31 juillet 2014, la Commission européenne a adopté le programme opérationnel français pour la mise en œuvre du nouveau Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)pour la période 2014-2020.
La France, premier Etat membre dont le programme FEAD a été adopté, recevra au total 499 millions d'euros provenant de crédits européens afin de lutter activement contre la pauvreté sur son territoire.
Initié en 1987, le précédent Programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (PEAD) reposait sur l'utilisation des surplus des productions agricoles européennes. S'il reste animé par les mêmes objectifs (cohésion et intégration sociales) et par le même principe (assistance non financière aux populations définies comme cibles), le FEAD a été repensé pour faire face à l'amenuisement des stocks agricoles.
La France avait présenté son Programme Opérationnel (PO) FEAD à la Commission européenne le 24 mars dernier, la Commission disposant d'un délai de 6 mois, après sa réception, pour l'adopter. Le dispositif du PO est entièrement destiné à améliorer l'efficacité de l'aide alimentaire et s'inscrit dans la stratégie Europe 2020 de réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées par la pauvreté en Europe (125 millions en 2012). Il financera l'achat, le stockage et le transport des denrées alimentaires distribuées aux personnes les plus démunies. Les organismes partenaires habilités (la Croix-Rouge, Les Restos du Cœur, Caritas...) se chargeront, en plus de l'assistance pratique susmentionnée, de proposer aux bénéficiaires des mesures d'accompagnement telles que des conseils ou un soutien visant à enclencher une dynamique de sortie de crise pour ces personnes. Le PO sera cofinancé à hauteur de 15% par des crédits provenant de ressources nationales consacrées à la lutte contre la pauvreté (88 millions d'euros) ; et à hauteur de 85% par des crédits européens provenant du FEAD (499 millions d'euros).
L'autorité de gestion compétente pour la mise en œuvre de ce programme est la Direction Générale pour la Cohésion Sociale (DGCS) qui est aussi responsable du "programme budgétaire 304 - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentation sociale" d'où proviennent les contreparties nationales du FEAD.
Pour aller plus loin :
Questions/réponses sur le FEAD : MEMO/14/170
Règlement (UE) n°223/2014 relatif au FEAD
