Excellence et confiance dans l’Intelligence artificielle
Le 21 avril 2021, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles et actions visant à faire de l'Europe un pôle mondial d'une intelligence artificielle (IA) digne de confiance et respectueuse des valeurs de l’UE.
Le paquet présenté comprend :
- un cadre juridique fondé sur un règlement sur l'IA ;
- la mise à jour du plan coordonné sur l’IA (2019) pour le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle "made in Europe" ;
- la proposition de nouvelles règles sur les nouveaux équipements et machines visant à accroître la confiance des utilisateurs dans la nouvelle génération de produits destinés aux particuliers ou aux professionnels (robots, lignes de production industrielle, tondeuses à gazon, imprimantes 3D, engins de chantier, etc.).
A travers le projet de règlement sur l'IA, la Commission souhaite renforcer la confiance des Européens dans l’IA en garantissant que la plupart des utilisations de l'IA présenteront des risques faibles ou nuls, tandis que les applications à haut risque seront strictement réglementées et les applications considérées comme inacceptables et incompatibles avec les valeurs de l'UE seront interdites.
La Commission propose que les États membres désignent des autorités nationales compétentes pour veiller au respect et à la mise en œuvre des nouvelles règles. Au niveau européen, elle souhaite créer un comité européen de l'IA composé de représentants de la Commission et des États membres facilitant une mise en œuvre efficace et harmonisée du Règlement, la coopération entre les autorités nationales de surveillance et la Commission et apportant conseils et expertise à la Commission.
Le plan coordonné détaille les réorientations et les investissements nécessaires pour renforcer la position de premier plan de l'Europe dans le développement d'une IA centrée sur l'humain, durable, sûre, inclusive et digne de confiance. Ces investissements pourront bénéficier d’un appui financier au titre du nouveau programme pour une Europe numérique, d'Horizon Europe, de la Facilité pour la reprise et la résilience (dont au moins 20% des dépenses doivent être consacrées au numérique) et des Fonds structurels et d'investissement.
Le projet de règlement pour les nouveaux équipements et machines visera à encourager l'innovation et à garantir que les machines de nouvelle génération offriront toute la sécurité requise aux utilisateurs et aux consommateurs.
Pour plus d’informations :
Règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle