Crise au Moyen-Orient : nouvelles orientations européennes pour les transport
La Commission européenne a publié de nouvelles orientations à destination des secteurs du transport et du tourisme, dans le contexte des perturbations d’approvisionnement en carburant et de la fermeture de certaines routes aériennes et maritimes liées à la crise au Moyen-Orient.
Ces orientations concernent principalement le secteur aérien et visent à clarifier l’application des règles européennes en cas de tensions sur l’approvisionnement en carburant. Elles portent notamment sur les frais liés au carburant, l’utilisation des créneaux de décollage et d’atterrissage, le maintien de certaines liaisons aériennes et les droits des passagers.
La Commission rappelle que les passagers concernés par des annulations continuent de bénéficier de leurs droits en matière de remboursement, de réacheminement, d’assistance et, le cas échéant, d’indemnisation. Les compagnies aériennes ne peuvent être exemptées du versement d’une compensation financière que si elles démontrent que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires, comme une pénurie locale de carburant. La seule hausse des prix du carburant ne peut donc pas justifier une telle exemption.
Les orientations soulignent également que les compagnies aériennes ne peuvent pas appliquer rétroactivement des suppléments carburant aux billets déjà achetés, les prix finaux devant être affichés dès le début du processus de réservation.
Enfin, afin d’éviter la fermeture de certaines lignes, la Commission a précisé les possibilités d’assouplissement prévues par les règles européennes, notamment en matière d’emport de carburant et d’utilisation des créneaux aéroportuaires lorsque des difficultés d’approvisionnement empêchent l’exploitation normale de certaines liaisons.
Elle a également adopté un cadre temporaire d’aides d’État afin de permettre aux États membres de soutenir les autres modes de transport notamment routier, ferroviaire, fluvial et maritime, affectés par la hausse des coûts du diesel.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- Les orientations publiées par la Commission européenne
- Bulletin d’information de l’Agence européenne de la sécurité aérienne
- Le cadre temporaire d’aides d’État pour les secteurs du transport affectés par la crise
