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COVID-19 : Mesures prises par la Commission européenne dans le domaine des transports

Actualités européennes - Transports | 20/03/2020
Droits des passagers, espace Schengen... Nous vous présentons les mesures de la Commission.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, la Commission européenne a pris un certain nombre de mesures dans le domaine de la mobilité et des transports.

Proposition de règlement sur les allocations de créneaux horaires dans les aéroports

Afin d’alléger l’impact de la pandémie sur le secteur aéronautique européen et international, la Commission européenne a proposé une législation ciblée permettant de suspendre temporairement la règle visant à obliger les transporteurs aériens à utiliser au moins 80% de leurs créneaux horaires sous peine de les perdre l’année suivante.

Droits des passagers

Le 18 mars 2020, la Commission a publié des lignes directrices interprétatives concernant les législations européennes en vigueur sur les droits des passagers. Celles-ci concernent les secteurs aérien, ferroviaire, routier et maritime. Les droits des passagers restent protégés : si leur voyage est annulé, ils peuvent choisir entre un remboursement et un réacheminement. En revanche, dans certaines situations, les mesures prises pour lutter contre le COVID-19 peuvent constituer des « circonstances extraordinaires » susceptibles de suspendre le droit à indemnisation des passagers.

Renforcement des mesures sanitaires aux frontières de l’espace Schengen

Le 16 mars 2020, la Commission a présenté aux États membres des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières. L’objectif de ces lignes directrices est de protéger la santé des citoyens européens, s’assurer que les personnes qui doivent voyager soient correctement traitées et que les biens et services essentiels restent disponibles. Les États membres devront désigner des voies prioritaires pour le transport de fret, tandis que les travailleurs du secteur – conducteurs de trains et de camions, pilotes et équipages d’avions – doivent pouvoir se déplacer librement afin d’assurer que les biens et personnels essentiels puissent être transportés.

Mesures temporaires concernant les aides d’État

La Commission a adopté des mesures temporaires sur les aides d’État afin d’assurer une flexibilité permettant aux États membres de soutenir leurs entreprises durant cette période. Ces mesures temporaires ont un double objectif – s’assurer que les entreprises ont des liquidités à disposition pour continuer ou momentanément suspendre leur activité, et s’assurer que le soutien aux entreprises par les États membres n’affaiblisse pas l’unité de l’Union européenne.

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