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COVID-19 : la réponse de l’Union européenne

Actualités européennes - Institutionnel | 20/03/2020
L’Union européenne multiplie les mesures et coordonne son action.

La Commission européenne est sur le front depuis le début de la crise avec la mise en place d’une équipe de huit commissaires, chargée de coordonner le travail, et conseillée par un groupe d’experts extérieurs.

Pour faire face à l’épidémie, la Commission européenne a pris une série de mesures dans le secteur médical, de la mobilité et de l’économie.

Dans le secteur médical, des mesures de prévention ainsi que d’approvisionnement ont été prises. Plusieurs appels d’offres pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle ont été lancés. Le domaine de la recherche est également mobilisé avec un budget s’élevant à 47,5 millions d’euros dans le cadre du programme Horizon 2020. Un appel Innovative Medecines Initiatives (IMI) a été lancé jusqu’au 31 mars 2020. Sur demande, la Commission facilite et coordonne la mobilisation des offres d’assistance, telles que la fourniture de matériel de protection ou le rapatriement des citoyens grâce au mécanisme de protection civile.

Dans le secteur de la mobilité et des transports:

  • Parce qu’il est essentiel de maintenir la circulation du fret à travers l'UE via des voies 'réservées’ la Commission européenne a publié le 16 mars des lignes directrices pour la gestiondes frontières et publié des orientations pour leurs mises en œuvre le 23 mars. Ainsi, les États membres sont invités à désigner les points de passage frontaliers intérieurs du réseau trans-européen de transport;ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises. Le passage d’une frontière via une voie ‘réservée’ doit prendre au maximum 15 mn.
  • L’Union européenne a fermé ses frontières et propose son aide dans les zones d’urgence migratoire frontalières.
  • La Commission a par ailleurs clarifié le droit des passagerset obligations des transporteurs.

Concernant l’économie, de nombreuses mesures importantes, détaillées dans une communication présentant une réponse européenne coordonnée pour lutter contre l’impact économique du coronavirus, ont été prises:

  • Flexibilité sur les aides d’Etat en s'assurant qu’elles puissent être allouées aux entreprises qui en ont besoin ;(cinq types d’aides). La Commission a d’ores et déjà validé trois nouveaux régimes d’aides français au titre de cet encadrement temporaire.
  • Mise en place de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, en mobilisant le budget de l’UE et la Banque européenne d’investissement (BEI), afin d’aider les systèmes de soin et les PME. La Commission propose ainsi de consacrer 37 milliards d'euros au titre du Fonds structurel d'investissement européen (FESI) à la lutte contre la crise du coronavirus. Cela implique de renoncer cette année à son obligation de demander le remboursement des préfinancements non dépensés au titre des FESI actuellement détenus par les États membres. Cela représente 7,9 milliards d'euros du budget de l'UE que les États membres pourront utiliser pour compléter les 29 milliards d'euros de financement structurel dans l'ensemble de l'UE. 28 milliards d'euros de fonds structurels non encore alloués devraient être pleinement éligibles pour lutter contre la crise, ce qui permettrait aux États membres de disposer des sources de financement nécessaires.

Par ailleurs, la Commission européenne a également proposé le 20 mars d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance(approuvée par les ministres des Finances le 23 mars), permettant ainsi une plus grande flexibilité budgétaire pour que les Etats membres puissent prendre les mesures adéquates afin de faire face à la crise tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen.

Le Parlement européen a organisé une séance plénière à distance le 26 mars 2020 en vidéoconférence. L’ordre du jour comprend trois textes : deux sur la mobilisation ; de fonds européens et un portant sur le règlement réduisant les vols « fantômes » des compagnies aériennes causés par l’épidémie. Les commissions parlementaires ont repris ;leur activité depuis le 23 mars en vidéoconférence également.

Les chefs d’Etat et gouvernement de l’UE se réunissent, depuis le 10 mars, en vidéoconférence afin de coordonner leurs actions dans la lutte contre la propagation du virus. A l'ordre du jour : les moyens de fournir du matériel médical, de promouvoir la recherche et de faire face aux conséquences socio-économiques.

La Banque centrale européenne (BCE) est au premier rang face aux risques financiers afin de stabiliser les marchés. Christine Lagarde a annoncé le 18 mars un nouveau programme de rachat de titres financiers pour une enveloppe globale de 750 milliards d’euros. L’objectif: préserver la monnaie unique.

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