Coordination des mesures de restriction de la libre circulation dans l'UE
La Conseil des ministres des Affaires européennes a adopté le 12 octobre 2020 une recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie COVID-19.
Cette recommandation vise à offrir plus de prévisibilité aux citoyens et entreprises, par l’adoption de mesures proportionnées et non discriminatoires.
Une nouvelle carte européenne va faire apparaître des zones vertes, oranges et rouges, sur la base de critères communs et des données transmises régulièrement par les États. Elle est publiée sur la plateforme Re-open EU, qui permet d'accéder à des informations en temps réel sur les mesures prises pour lutter contre le coronavirus dans les différents États membres de l'UE, dans le cadre de la réouverture des frontières en Europe.
La recommandation prévoit ainsi de nombreuses mesures:
- Les États membres ne doivent pas restreindre la libre circulation des personnes voyageant en provenance ou à destination des zones vertes.
- Les États membres doivent respecter les différentes situations épidémiologiques entre les zones oranges et rouges et la proportionnalité des restrictions en découlant.
- En principe, les États membres ne doivent pas refuser l’entrée aux voyageurs en provenance d’autres États membres.
- Les seules restrictions imposables sont dédiées aux voyageurs en provenance de zone orange et rouge de la manière suivante : se soumettre à une quarantaine ou subir un test de dépistage après leur arrivée. Ce dernier peut être remplacé par un test de dépistage effectué avant leur arrivée.
- Les États membres ont la possibilité d’imposer des formulaires de localisation des passagers, aux personnes entrant sur leur territoire.
Pour plus d’informations :
COVID-19 : déplacements et transports (informations générales)
Communiqué de presse de la Commission européenne: Re-open EU
