FR | EN

Inscrivez-vous à notre

lettre d'information

S'inscrire Se désabonner

Consultation de la Commission européenne sur les services numériques

Consultations - Concurrence & aides d'Etat - Numérique | 22/06/2020
Donnez votre avis avant le 8 septembre 2020 !

Le cadre qui régit actuellement les services numériques date d'il y a vingt ans. S’il a favorisé la croissance de ces services en Europe, il n'apporte pas de réponse à nombre de questions pressantes qui se posent désormais quant au rôle et à la responsabilité des plateformes en ligne, en particulier des plus grandes. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié en février 2020, une communication intitulée «Façonner l'avenir numérique de l'Europe».

Plus récemment, elle a lancé une consultation publique autour de deux grandes thématiques :

  • les grands principes posés sur le commerce électronique, dans l’objectif d’harmoniser le marché intérieur des services numériques ;
  • les conditions de concurrence sur les marchés numériques européens.

Le questionnaire en ligne, bientôt disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, auquel il est possible de répondre jusqu’au 8 septembre 2020, couvre 6 sections :

  1. Sécurité et responsabilité des utilisateurs en ligne,
  2. Révision du régime de responsabilité,
  3. Pouvoir de contrôle des plateformes numériques,
  4. Publicité en ligne et contrats intelligents,
  5. Travailleurs indépendants et plateformes en ligne,
  6. Gouvernance.

La consultation orientera les propositions de la Commission européenne concernant le paquet relatif aux services numériques, qui devraient être publiées à la fin de l'année 2020.

Pour plus d’informations :

Dernières actualités

Réseaux d’universités européennes : quatre nouveaux lauréats franciliens

Découvrez les résultats du deuxième appel pilote !

Emploi des jeunes : la Commission européenne présente une nouvelle stratégie

“Un pont vers l’emploi pour la prochaine génération”

Quatrième appel WiFi4EU : les lauréats annoncés

Deux communes franciliennes supplémentaires bénéficieront de fonds européens au...

L'Île-de-France et ses atouts

L'Île-de-France et ses atouts

Un territoire attractif

  • 8 Départements : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise
  • 1 282 communes
  • 12 072 km2 dont 80% d’espaces agricoles, ruraux et forestiers
En savoir

L'Europe, mode d'emploi

L'Europe, mode d'emploi

Les financements européens : les grands principes

La Commission européenne accorde son soutien financier aux collectivités locales, entreprises, chercheurs, associations dans des domaines aussi divers que la recherche, l'éducation, la culture, la jeunesse, les transports urbains, etc.

En savoir

Ce site utilise des cookies.

Ce site utilise des cookies pour optimiser votre expérience utilisateur. En utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation.