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Comment prolonger la durée de vie des produits ?

Consultations - Environnement & énergie | 14/01/2022
Une consultation publique sur le droit à la réparation est ouverte jusqu'au 5 avril 2022

La Commission européenne a mis en ligne un appel à contributions dans le cadre de la préparation d’une proposition législative sur le droit à la réparation annoncée au troisième trimestre 2022.

La consommation non durable des produits entraîne en effet une quantité croissante de déchets néfaste à l’environnement et antinomique avec les objectifs du Pacte vert européen. « Afin de promouvoir l’économie circulaire et la consommation durable, les produits défectueux ne devraient pas être éliminés, mais réparés » a souligné dans un communiqué Didier Reynders, commissaire européen à la Justice et aux consommateurs. La Commission souhaite donc prolonger la durée de vie utile des biens et, à cette fin :

  • encourager les producteurs à concevoir des biens de plus longue durée et facilement réparables ;
  • encourager les consommateurs à faire des choix plus durables (via des incitations pour une utilisation plus longue des produits notamment en réparant les défectueux) ;
  • examiner les mesures qui favorisent la réparation pendant et au-delà de la période de garantie légale de deux ans ;
  • proposer un nouveau « droit de réparation » dans le cadre de la révision de la directive 2019/771 relative aux contrats de vente de biens ou d’une directive distincte.

Ouvert jusqu’au 5 avril 2022, cet « appel à contributions en vue d’une analyse d’impact » vise à recueillir des informations sur les défis auxquels les consommateurs sont confrontés lorsqu'ils tentent de réparer des produits cassés. Tous les acteurs concernés (fabricants, vendeurs, autorités publics, universitaires, associations de consommateurs…) ont ainsi la possibilité de transmettre leurs commentaires et remarques (4000 signes maximum) ainsi que des études ou documents permettant de les étayer.

Donnez votre avis (en créant le cas échéant un compte EU-Login).

Pour plus d’informations :

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