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Comment les règles de concurrence peuvent-elles mieux soutenir le Pacte vert européen ?

Consultations | 14/10/2020
Contribuez au débat d’ici le 20 novembre 2020 !

La Commission a ouvert une consultation publique sur la manière dont la politique de concurrence peut soutenir davantage les objectifs du Pacte vert européen. La politique de concurrence vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et une concurrence effective sur les marchés au profit des consommateurs et des entreprises. Si elle ne peut se substituer à la réglementation environnementale, elle peut cependant contribuer à l'efficacité des politiques vertes de l'UE et joue un rôle de soutien non négligeable dans la poursuite des objectifs écologiques par l'application des règles communautaires en matière d'ententes, de fusions et d'aides d'État.

A travers cette consultation publique, la Commission européenne souhaite ainsi recueillir les idées et les propositions des parties prenantes intéressées (experts, universitaires, industriels, organisations environnementales, organisations de consommateurs, etc) sur la manière dont les règles de concurrence (aides d’Etat, contrôle des fusions et des pratiques anticoncurrentielles) et les politiques environnementales fonctionnent et peuvent fonctionner mieux encore ensemble.

Les contributions peuvent être transmises jusqu'au 20 novembre 2020 à l’adresse suivante : COMP-GREEN-DEAL@ec.europa.eu. Elles alimenteront les discussions d’une conférence qui rassemblera l’ensemble des parties prenantes début 2021.

Plus d’informations

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