Cadre financier pluriannuel 2021-2027
La Commission européenne a adopté le 2 mai sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021 à 2027. Elle propose un budget à long terme de 1 135 milliards d’euros (prix courants) pour 7 ans soit 1,1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE-27 (y inclus le Fonds européen de développement qui était en dehors du cadre budgétaire jusque-là) contre 1% actuellement à Vingt-huit.
Présenté dans un contexte budgétaire influencé par le Brexit comme « un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend », cette proposition entend refléter les nouvelles priorités politiques de l’UE. La Commission propose ainsi d’augmenter les investissements en faveur de la recherche et l’innovation, de la jeunesse, de l’économie numérique, de la gestion des frontières, de la sécurité et de la défense. Elle prévoit en revanche des économies dans lefinancement de la politique agricole commune et de la politique de cohésion.
Détaillant ces propositions le jour même devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, a notamment insisté sur :
- la modernité des modalités de mise en œuvre du budget post-2020 (réduction des formalités administratives, fixation d’objectifs plus clairs et mettant davantage l’accent sur la performance) ;
- la simplification du CFP (réduction du nombre de programme de 58 à 37 en rassemblant des sources de financements fragmentées et en rationalisant l’utilisation des instruments financiers) ;
- la souplesse du nouveau budget (renforcement des instruments de gestion de crise et création d’une nouvelle « réserve de l’Union » destinée à faire face à des évènements imprévus) ;
- un nouveau mécanisme permettant de suspendre, réduire ou restreindre l’accès aux fonds de l’UE en cas de défaillances généralisées de l’état de droit dans un Etat membre.
- les propositions de nouvelles ressources propres (taxe carbone, taxe plastique, impôt sur les sociétés) qui pourraient représenter 12% du budget total de l’UE ainsi que la suppression progressive des rabais.
La balle est désormais dans le camp du Conseil qui doit statuer à l'unanimité sur le prochain CFP, lequel devra ensuite être approuvé par le Parlement européen. La Commission espère qu’un accord pourra être trouvé avant le sommet de Sibiu (9 mai 2019) et les prochaines élections européennes (23-26 mai 2019).
La Commission soumettra dans les prochaines semaines des propositions détaillées concernant l’ensemble des futurs programmes financiers sectoriels.
Pour plus d’informations
- Communication détaillée de la Commission « Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend – Cadre financier pluriannuel 2021-2027 ».
- Communiqué de presse de la Commission sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
- Fiche d’information de la Commission sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
- Textes juridiques et fiches d’informations sectorielles sur le cadre de financier pluriannuel 2021-2027.
- Dates de publication des futurs programmes sectoriels.
- Chiffres détaillés de la proposition de la Commission.
