Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP) : les négociations ont enfin démarré !
Les négociations formelles du CFP 2014-2020 entre le Parlement européen et le Conseil, sous la houlette de la Commission européenne (dans le cadre d'un trilogue), ont enfin débuté le 13 mai dernier.
Cela a été rendu possible par l'accord politique obtenu en Conseil Ecofin, qui a permis de débloquer 7,3 milliards d'euros pour couvrir une première partie des factures impayées du budget 2013 et qui était assorti d'un engagement à revenir sur le sujet plus tard dans l'année.
En effet, la Commission européenne avait présenté, le 27 mars, un budget rectificatif supplémentaire de 11,2 milliards d'euros pour le budget 2013 de l'UE, et le Parlement avait posé comme condition d'ouverture des négociations sur le CFP 2014-2020 le paiement de ce montant.
Plusieurs réunions du trilogue ont eu lieu depuis lors et la présidence irlandaise considère toujours d'actualité son objectif d'arriver à un accord d'ici fin juin.
Pour Alain Lamassoure, président de la commission des budgets et Pervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales, le Parlement européen ne conclura pas d'accord sur le CFP 2014-2020 tant que cette question du budget 2013 ne sera pas définitivement réglée, et que les 3,9 milliards encore en suspens ne seront débloqués.
C'est une question de responsabilité, pour le Parlement qui termine sa mandature en 2014, et de bon sens afin d'éviter que la nouvelle programmation ne débute avec des arriérés liés à la précédente.
S'ils ne contestent pas le montant global du budget arrêté à 960 milliards d'euros en crédits d'engagement, après d'âpres négociations entre chefs d'Etat et de gouvernement européens le 8 février dernier, les députés européens ont quatre revendications majeures :
Tout d'abord, ils souhaitent une révision à mi-parcours, autour de 2017, pour ne pas imposer un budget d'austérité à l'Union européenne jusqu'en 2020.
En attendant cette révision, ils appellent de leur vœu une plus grande flexibilité, permettant une meilleure réactivité et une affectation des fonds en fonction des priorités du moment.
Troisièmement, ils sont favorables à un financement du budget européen par des véritables ressources propres et attendent une déclaration politique du Conseil sur ce sujet.
Enfin, l'unité et la transparence du budget doivent être assurées. Trop de fonds européens échappent encore au contrôle des institutions européennes et restent dans les mains des Etats-membres, comme le Fonds Européen de Développement.
