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Brexit : une semaine décisive

Actualités européennes - Institutionnel | 22/10/2019
L'Union européenne en attente de la décision du Parlement britanique

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont décidé lors des dernières étapes de la négociation conduite avant le Conseil européen des 17 et 18 octobre de modifier la partie de l’accord de retrait relative à l’Irlande du Nord afin de mettre en place une alternative au mécanisme de "backstop" initialement prévu. Ils ont également reformulé en partie la déclaration politique sur la relation future que les deux parties souhaitent entretenir à l’issue de la période de transition prévue pour durer jusqu’à fin 2020.

A la suite de ce nouvel accord et de son approbation par le Conseil européen des 17 et 18 octobre, il revient désormais au parlement britannique de se prononcer dessus alors que la sortie du pays de l’UE est prévue pour le 31 octobre.

Mais la Chambre des Communes a voté le 19 octobre en faveur d’un amendement, dit "amendement Letwin" du nom de son auteur, qui repousse tout vote sur le fond de l’accord après l’adoption préalable par le parlement de la législation qui permettrait sa mise en œuvre.

C’est désormais à cette tâche que va donc s’atteler le parlement britannique dans le courant de la semaine en examinant le "Withdrawal Agreement Bill" préparé par le gouvernement dès le 22 octobre. Le gouvernement a également été contraint de demander formellement que le Royaume-Uni puisse rester trois mois de plus dans l’UE, conformément à la loi Benn qui avait été adoptée par le parlement quelques semaines plus tôt, tout en faisant savoir qu’il ne considérait pas qu’une telle extension soit souhaitable.

De son côté, le Parlement européen, dont le consentement est requis, a décidé le 21 octobre d’attendre que le parlement britannique se soit prononcé sur l’accord avant de le mettre à son ordre du jour à son tour, peut-être lors d’une session plénière extraordinaire qui serait convoquée avant le 31 octobre. Le Conseil de l’UE devra ensuite donner également son approbation formelle pour conclure la procédure de ratification.

Liens utiles 

Matinée d'information « Préparez-vous au Brexit : la Région Île-de-France vous accompagne » le 29 octobre à Saint-Ouen : Programme et inscriptions en ligne

Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord révisé (en anglais seulement)

Déclaration sur la relation future révisée (en anglais seulement)

Accord sur le retrait

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