Avenir de la politique de cohésion européenne

Actualités européennes - Politique régionale | 26/06/2024
La réaction du Conseil de l’UE et des régions et villes capitales au neuvième rapport sur la Cohésion

Les ministres des Etats membres en charge de la politique de cohésion ont adoptées le 18 juin des conclusions relatives à la communication sur le 9e rapport sur la cohésion (adoptée le 27 mars dernier par la Commission). Dans le prolongement des conclusions sur l'avenir de la politique de cohésion approuvées en novembre 2023, le Conseil de l’UE :

  • mentionne le fait qu’« en raison de la concentration de l'activité et de la population dans les grandes zones urbaines » ces régions sont également touchées par « les défis démographiques […] et les défis du marché du travail » ;
  • constate que d'importantes disparités socio-économiques subsistent et que la convergence a été inégale au « au sein des États membres et des régions » ;
  • encourage les réflexions sur « la manière de faire en sorte que la politique de cohésion soit davantage fondée sur la performance en vue d'en améliorer l'efficacité » ;
  • souligne « qu'il importe de poursuivre la simplification de la politique de cohésion pour les bénéficiaires et les autorités responsables des programmes […] et rappelle la nécessité de veiller à l'harmonisation et à la proportionnalité des contrôles et des audits » ;
  • demande « à la Commission d'élaborer des propositions visant à adapter la politique de cohésion […], en s'appuyant sur ses atouts propres gestion partagée, gouvernance à multiniveaux, approche territorialisée et principe de partenariat ».

Cette réunion du Conseil des affaires générales (CAG) fut également l’occasion pour les ministres d’avoir un échange de vues sur le lien entre la politique de cohésion et le programme stratégique de l'UE pour la période 2024-2029. Réagissant au document d’information rédigée par la Présidence belge du Conseil de l’UE, les ministres ont notamment souligné qu'il sera important pour l’UE de continuer à soutenir les régions dans le contexte des changements démographiques et des transitions verte et numérique et estimé qu'il était essentiel que toutes les régions puissent participer à la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l'UE sur un pied d'égalité.

C’est dans ce contexte que le réseau informel des villes et régions capitales (CCRN) a adopté mi-juin sa réaction sur le 9e rapport sur la cohésion (la version anglaise faisant foi) soutenue par la Région Île-de-France et douze autres villes et régions capitales de l'UE (Berlin, Budapest, Brandebourg, Région de Bratislava, Région de Bruxelles-Capitale, Région d’Helsinki-Uusimaa, Région de Madrid, Mazovie, Prague, Riga, ville et région de Stockholm). Dans la droite ligne de la position préliminaire du CCRN sur la politique de cohésion de l’UE post-2027, les signataires soulignent que les spécificités et les défis des villes et régions capitales doivent être pleinement pris en compte dans les débats sur l’avenir de cette politique.

La Région Île-de-France est également signataire du courrier transmis le 31 mai à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen par 120 régions (d’Allemagne, d'Autriche, d'Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et de Suède). A la veille d'un nouveau mandat pour la Commission et dans la perspective des discussions sur le prochain budget pluriannuel de l'UE, ces régions rappellent notamment leur attachement à « une politique de cohésion, accessible à toutes les régions, qui respecte une approche territoriale et locale, ainsi que les principes de partenariat et de subsidiarité » et mettent en garde face au risque de centralisation accrue de cette politique après-2027 sur le modèle de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR).

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