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Adoption du règlement sur les émissions de CO₂ des véhicules légers le 8 juin

Actualités européennes - Transports | 13/06/2022
Les eurodéputés entérinent la fin de vente des véhicules thermiques en 2035 !

Le 8 juin a eu lieu un vote clé en séance plénière du Parlement européen sur le paquet Fit for 55. Huit textes de ce paquet, présenté par la Commission européenne en juillet dernier, étaient soumis aux votes des députés lors de cette session du Parlement à Strasbourg. Alors que certains textes n’ont pas pu être adoptés, faute de majorité suffisante, les parlementaires européens se sont entendus sur le règlement sur les émissions de CO₂ des véhicules légers.

A une large majorité, ils ont entériné l’objectif de 100 % de véhicules neufs zéro émission et la fin des nouvelles voitures et camionnettes à moteur thermique dès 2035. Les parlementaires ont également repris les propositions de la Commission européenne concernant les objectifs intermédiaires. Le règlement prévoit donc une baisse des émissions de CO2 des véhicules vendus (par rapport à 2021) de 15 % en 2025, puis de 55 % pour les voitures particulières (50 % pour les camionnettes) en 2030. Certaines exemptions et bonus (sous forme de quotas de CO₂), jusque-là attribués aux constructeurs qui dépassaient leurs objectifs en termes de réduction des émissions, ont été supprimés par les parlementaires alors que la Commission ne voulait les supprimer qu’à partir de 2030.

Les eurodéputés n’ont cependant pas totalement mis fin au moteur thermique. L’amendement, dit Ferrari, autorise les voitures de luxe fabriquées à moins de 1000 exemplaires à continuer à rouler à l’essence après 2035. Pour rappel, les voitures représentent près d’un sixième des émissions européennes.

Concernant la suite du processus législatif, la présidence française du Conseil de l’UE souhaite faire adopter la position des États membres sur ce texte lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 28 juin, à Luxembourg. Les négociations entre Parlement et Conseil, en présence de la Commission, se dérouleront par la suite durant la présidence tchèque du Conseil, qui débute le 1er juillet.

En savoir plus :

Texte adopté par le Parlement européen

Communiqué de presse du Parlement européen

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