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Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

Les institutions de l’Union européenne

Un système décisionnel à trois acteurs principaux

Le Conseil européen : les chefs d’Etats et de gouvernement définissent les orientations politiques générales.

Elevé au rang d’institution à part entière en 2009 avec le traité de Lisbonne, le Conseil européen existe depuis 1974. Fruit de la pratique, le Conseil européen n’est juridiquement reconnu qu’en 1986  par l’Acte unique européen et c’est le traité de Maastricht qui lui donne, en 1992, son statut officiel.

Il réunit au moins deux fois par an les 28 chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union, le Président de la Commission européenne et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le traité de Lisbonne a précisé la mission du Conseil européen. Celui-ci fournit à l’Union « l’impulsion nécessaire à son développement » et définit « les orientations politiques générales », cependant le Conseil européen n’a pas de pouvoir législatif à proprement parler.

Depuis 2009, le Conseil européen a un président élu par le Conseil à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi. Monsieur Donald TUSK, ancien premier ministre polonais, a été désigné Président du Conseil européen le 30 août 2014. Il a succédé à Herman von ROMPUY en décembre 2014.

La Commission européenne a le pouvoir d’initiative et met en œuvre les politiques.

Garante de l’intérêt communautaire et gardienne des traités, la Commission européenne est composée de 28 membres : le Président de la Commission (Jean-Claude JUNCKER, Luxembourg) et 27 Commissaires, chacun en charge d’un portefeuille. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Le Président est élu par le Parlement européen à la majorité simple, sur proposition du Conseil européen. Le Collège des Commissaires est soumis collectivement à un vote d’approbation du Parlement européen (après des auditions individuelles).

Jean-Claude Juncker a souhaité donner à la Commission européenne un rôle plus politique en transformant l'organisation du Collège des 28 Commissaires. Les 20 Commissaires chargés chacun d'un portefeuille thématique font désormais partie d'équipes de projet dirigées par sept Vice-présidents, assurant ainsi plus de transversalité et de cohérence à l'action de l'institution. Chaque équipe s'occupe d'un domaine d'action spécifique : Union de l'énergie et changement climatique ; Emploi, croissance, investissement et compétitivité ; Marché unique numérique et Union économique et monétaire. 

La Commission européenne a l’initiative des propositions législatives qu’elle soumet au Parlement et au Conseil. Elle gère le budget de l'UE, octroie les financements et veille à l'application du droit européen. Elle peut engager une procédure de sanction pour manquement envers les Etats-membres et saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. Enfin, elle représente l'Union européenne auprès des pays tiers et des organisations internationales.

La Commission est organisée en Directions Générales (DG), chacune correspondant à un ou plusieurs domaines politiques spécifiques.

Le Conseil de l’Union européenne, réunissant les ministres des Etats-membres, est co-législateur avec le Parlement européen.

Le Conseil de l’Union, souvent appelé Conseil, dispose du pouvoir législatif qu’il partage avec le Parlement européen. Il est ainsi co-législateur. Le Conseil est composé d’un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel habilité à engager son gouvernement et à voter en son nom dans le domaine concerné.

Ces ministres ou représentants se réunissent au sein de 10 formations différentes :

  • Affaires générales,
  • Affaires étrangères, 
  • Affaires économiques et financières, 
  • Justice et Affaires intérieures,
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs,
  • Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
  • Transports, télécommunications et énergie,
  • Agriculture et pêche,
  • Environnement,
  • Éducation, jeunesse, culture et sport.

Le Conseil décide, selon les domaines, à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité (pour la politique étrangère, de défense, de coopération judiciaire et policière et de la fiscalité).

La Présidence du Conseil est semestrielle :  

  • 1er  semestre 2015 : Lettonie
  • 2ème semestre 2015 : Luxembourg
  • 1er semestre 2016 : Pays-Bas
  • 2ème semestre 2016 : Slovaquie
  • 1er  semestre 2017 : Malte
  • 2ème semestre 2017 : Royaume-Uni

Le Conseil de l’Union est assisté par le Coreper (Comité des représentants permanents), composé des Représentants permanents des États membres auprès de l'UE, qui traite les dossiers à l’ordre du jour et mène les pré-négociations. Le Coreper comprend deux formations :

  • Coreper I (où siègent les Représentants permanents adjoints - dossiers « techniques »)
  • Coreper II (où siègent les Ambassadeurs - sujets politiques, commerciaux, économiques ou institutionnels)
Le Parlement européen, représentant les citoyens européens, est co-législateur avec le Conseil de l’Union européenne.

Le Parlement européen représente les citoyens européens. Les députés européens sont élus, dans chaque pays, au suffrage universel direct depuis 1979, pour une durée de 5 ans. Le traité de Lisbonne a porté le nombre maximum de députés à 751. La répartition des sièges se fait proportionnellement à la population de chaque pays.

Le Parlement européen compte 74 députés français élus sur scrutin de liste proportionnelle.

En France, le scrutin est organisé au sein de 8 circonscriptions régionales : Nord-Ouest, Ouest, Est, Massif central-centre, Sud-Ouest, Sud-Est, Île-de-France et Outre-Mer. La circonscription francilienne, qui compte 15 députés européens, est la seule à correspondre au territoire régional.

Réélu en juillet 2014, le Président du Parlement européen est actuellement le socialiste allemand Martin Schulz. Huit groupes politiques y sont représentés :

  • Groupe du Parti populaire européen (PPE-DE),
  • Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D),
  • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE),
  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE),
  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique (GUE/GVN),
  • Groupe de la liberté et de la démocratie (EFD),
  • Groupe des conservateurs et réformistes (ECR),
  • Groupe Europe des Nations et des Libertés (ENL),
  • Groupe des non-inscrits.

Le Parlement européen dispose du pouvoir législatif puisqu’il adopte les actes communautaires, aux côtés du Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire : la codécision. Il adopte également le budget annuel de l’Union conjointement avec le Conseil. Enfin, le Parlement européen est un organe de contrôle devant lequel la Commission européenne est responsable. Il peut adopter une motion de censure à son encontre.

Les sessions plénières se déroulent à Strasbourg tous les mois et les réunions des 23 commissions thématiques ainsi que quelques mini-sessions plénières ont lieu à Bruxelles.

Les autres institutions européennes

La Cour de justice de l’Union européenne

La Cour siège à Luxembourg. Elle regroupe trois juridictions :

  • la Cour de justice,
  • le Tribunal et
  • le Tribunal de la Fonction publique.

Elle est composée de 28 juges (1 par Etat membre) qui sont secondés par 9 avocats généraux nommés par les gouvernements des Etats membres pour un mandat de 8 ans, renouvelable. Elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.

La Cour des comptes européenne

Instituée en 1975, la Cour des comptes européenne, dont le siège est à Luxembourg, n’est devenue une institution européenne qu’en 1993. Ses membres (un par Etat-membre) sont désignés pour six ans par le Conseil de l'Union européenne après consultation du Parlement européen.

La Cour des comptes contrôle la gestion financière de l’Union et de ses institutions. Elle publie un rapport financier annuel.

La Banque centrale européenne

A l’instar du Conseil européen, la Banque centrale européenne est devenue une institution en 2009. Elle est indépendante et a pour objectifs de maintenir la stabilité des prix (maîtriser l'inflation), notamment dans les pays de la zone euro, et de maintenir la stabilité du système financier en assurant une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers.

La Banque Centrale européenne est actuellement présidée par l’Italien Mario Draghi.

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