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Transport routier : comment améliorer l'efficacité et la compétitivité du secteur ?

Consultations - Transports | 21/06/2016
Répondez à la consultation de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation qui porte sur le réexamen du règlement n° 1071/2009 relatif à l'accès à la profession de transporteur par route et du règlement n° 1072/2009 relatif à l'accès au marché du transport international de marchandises par route. 

Ces règlements ont été adoptés en 2009 afin de moderniser les règles dans ces domaines et d'achever le marché unique dans le secteur du transport routier. 

En 2014, l'évaluation de ces règlements par la Commission européenne a mis au jour des obstacles au bon fonctionnement du marché du transport routier. Par conséquent, la Commission européenne mène actuellement une étude d'impact pour décider si de nouvelles mesures au niveau européen sont justifiées.

La consultation s'inscrit dans cette lignée et doit permettre de rassembler des informations sur les aspects suivants :

  • identification des principales difficultés liées aux règlements ;
  • objectifs d'une éventuelle intervention politique ;
  • mesures potentielles et leurs impacts ;
  • équilibre entre l'Union européenne et les États membres. 

Toutes les parties prenantes (citoyens et entreprises qui utilisent des services de transport routier, travailleurs du transport routier, entreprises de la chaîne de transport, autorités publiques régionales, nationales ou internationales, etc.) sont invitées à répondre à la consultation jusqu'au 15 septembre 2016

 

Pour en savoir plus :

Répondez à la consultation : ici

Plus d'informations : ici

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