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Révision du règlement RTE-T : comment simplifier les procédures administratives ?

04.07.2017 - Consultations

Thème : Transports

Participez à la consultation publique jusqu’au 27 juillet

La Commission européenne a ouvert le 29 juin une consultation publique pour la révision du règlement RTE-T (Réseau trans-européen de transport). L'objectif de cette révision est de réduire les coûts et les délais des projets RTE-T, en simplifiant les obligations administratives et réglementaires, notamment en matière de permis et d'appels d'offres. La Commission considère en effet que ces procédures sont trop compliquées, ce qui retarde les projets et dissuade les investisseurs privés de participer à ces projets.

La Commission européenne propose trois options différentes pour la révision du règlement :

  • Améliorer les instruments existants et développer des mesures d'accompagnement. Cette option ne comprend pas de nouvelles obligations légales.
  • Maximiser l'impact des instruments existants par une action contraignante décentralisée et mise en œuvre par les États. Il s'agit d'obliger les États à fluidifier les procédures, en imposant certaine règles, comme des délais maximums pour les procédures par exemple.
  • Un cadre européen pour le processus d'autorisation des projets. Cette option consiste à définir les procédures administratives, comme les délais des projets, au niveau européen.

La consultation publique ouverte jusqu'au 27 juillet vise à recueillir les avis de toutes les parties prenantes concernées par des projets RTE-T, afin que celles-ci expriment l'option qu'elles préfèrent pour la simplification du règlement RTE-T. La Commission européenne devrait présenter sa proposition de règlement révisé au 1er trimestre 2018.

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