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Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

Participez aux consultations publiques pour réviser la directive transports combinés

26.01.2017 - Consultations

Thème :

Répondez au questionnaire avant le 23 avril 2017 !

La Commission européenne lance deux consultations publiques sur la révision de la directive 92/106 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres, dite directive transports combinés

Entre leur destination initiale et leur destination finale, les marchandises transportées empruntent de multiples modes de transport. Il s'agit de transports combinés dès lors que les marchandises sont transportées dans des unités de chargement intermodal (ex: containers) et transférées d'un mode de transport à l'autre sans déchargement de charge. 

L'objectif de cette directive est de réduire les externalités négatives du transport routier sur l'environnement (emissions de polluants) et sur la société (bruit, congestions, accidents) en réduisant la part de la route et en encourageant le passage de la route au rail, à la navigation intérieure et à la navigation maritime.

Une récente évaluation de cette directive, menée par le programme REFIT de la Commission européenne, a conclu que, si ses résultats sont positifs, l'efficacité de la directive transports combinés peut être améliorée. Dans ces conditions, la révision de la directive est inscrite au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2017.

Afin d'impliquer tous les acteurs européens concernés dans le processus d'amélioration de ce texte, la Commission européenne lance deux consultations s'adressant à deux groupes d'acteurs distincts et dans des délais différents:

 

  • Une consultation publique ouverte à tous. Le questionnaire en ligne est accessible à tout citoyen ou organisation souhaitant contribuer à cette consultation. Ce dernier sera traduit en français à partir du 28 janvier 2017. Les réponses peuvent être soumises jusqu'au 23 avril 2017

 

  • Une consultation ciblée s'adressant plus spécifiquement aux organisations et entreprises ayant un savoir et un intérêt particulier pour les transports combinés (opérateurs de transport, associations de travailleurs, transporteurs etc.). Le questionnaire en ligne, plus détaillé et technique, sera accessible au printemps 2017 pour un délai limité. Il est possible de s'inscrire pour recevoir une notification dès l'ouverture de cette consultation à l'adresse suivante:  move-intermodal@ec.europa.eu 

Plus d'information

Consultez le communiqué de la Commission européenne à propos de ces consultations.

 

 

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