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Initiative «Collectivités connectées»

Appels à projets - Développement économique - Numérique | 15/07/2014
L’Union européenne soutient le haut débit dans les territoires

Pour atteindre les objectifs de la stratégie numérique, soit 100 % des foyers européens équipés d'un débit de 30 Mbps et au moins 50 % d'un débit de 100 Mbps d'ici 2020, la Commission européenne a lancé l'initiative "Collectivités connectées".

Cette initiative vise à apporter un soutien technique aux autorités locales et opérateurs locaux de réseaux qui développent des projets "haut débit" sur leur territoire. Dans ce cadre, les collectivités territoriales et les parties prenantes sont appelées à soumettre les projets qu'elles envisagent de développer.

Après examen des candidatures, la Commission sélectionnera les projets qui bénéficieront d'un appui technique dans le cadre de la plateforme d'assistance technique du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), gérée en partenariat avec la Banque mondiale.

Les projets sélectionnés ne bénéficieront pas de financements mais bénéficieront d'une certaine visibilité et du "label approuvé" de la Commission européenne pour se positionner sur les futurs appels du MIE dans le domaine des infrastructures de télécommunications.

L'initiative a vocation à créer une "communauté en ligne" et favoriser l'échange de bonne pratique et d'expérience. 

 

Comment répondre à cet appel ?

Les collectivités et les parties prenantes doivent remplir un formulaire dressant un état des lieux assez général de l'avancement du projet et des résultats attendus.

 

Pourquoi participer à l'initiative "Collectivités connectées" :

 

  • Bénéficier d'un appui technique dans plusieurs domaines - le montage financier, les réseaux d'infrastructures, l'appui juridique, etc ;
  • Donner une visibilité européenne à son projet ;
  • Intégrer des réseaux européens et bénéficier de l'expérience d'acteurs impliqués dans le développement d'infrastructures de haut débit à travers toute l'Europe ;
  • Recevoir un retour de la part de professionnels et d'experts ;

 

La procédure de sélection se déroulera en deux phases :

Phase 1 : soumission des dossiers avant le 15 octobre 2014.

Après avoir reçu les dossiers la Commission regroupera les projets en 3 catégories :

 

  • Planification : le projet n'est pas encore mature. Les projets regroupés dans cette catégorie seront invités à rejoindre la communauté en ligne pour bénéficier de l'expérience d'autres acteurs européens et approfondir leur proposition. L'objectif est de repérer et soutenir des projets pilotes novateurs de déploiement de haut débit, pour dresser une carte des projets pouvant être reproduits.
  • Logique d'intervention : les principaux partenaires ont déjà été identifiés (promoteurs, opérateurs de réseaux, etc.) et un premier plan budgétaire général a été élaboré (coût du projet, financements, etc). Ces projets seront invités à fournir des informations complémentaires en vue de la deuxième phase et seront intégrés à la communauté en ligne.
  • Business plan : un plan budgétaire détaillé et exhaustif existe déjà et les principaux stakeholders ont été identifiés. Ces projets seront invités à fournir des informations complémentaires en vue de la deuxième phase et seront intégrés à la communauté en ligne.

Les résultats de la première phase seront communiqués le 1 novembre 2014. 

Phase 2 : Les collectivités et les parties prenantes dont les projets ont été sélectionnés pour la deuxième phase auront jusqu'au 31 décembre 2014 pour finaliser leur dossier de candidature.

 

Dossier de candidature : ici

Communiqué de presse de la Commission européenne : ici

Guidelines du MIE pour les infrastructures de télécommunications : ici

Programme de travail 2014 du MIE pour les infrastructures de télécommunications (en) : ici

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