Donnez votre avis sur les programmes 'Fruits, légumes et lait à l’école' !
Dans le cadre de la révision des programmes "Fruits et légumes à l'école" et "Lait aux écoles", les citoyens, organisations et pouvoirs publics intéressés sont invités à exprimer leur avis sur le mandat d'évaluation de la Commission européenne.
L'évaluation des programmes vise à vérifier si l'action de l'Union européenne dans ce domaine :
- apporte une réelle valeur-ajoutée ;
- est proportionnelles aux objectifs visés ;
- est cohérente, pertinente et efficace, tout en limitant les charges inutiles imposées aux citoyens et administrations.
Un projet de rapport, avec les résultats de l'évaluation, sera publié en mai.
Contexte
Les programmes de distribution "Fruits et légumes à l'école" et "Lait aux écoles" relèvent de la Politique agricole commune. Leur objectif commun est de promouvoir l'équilibre alimentaire dans les établissements scolaires. Toutefois, les deux programmes sont indépendants et fonctionnent de manière différente.
La Commission européenne a décidé, en décembre 2014, d'évaluer l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi que la cohérence avec l'objectif "mieux légiférer", lors de la mise en œuvre des programmes.
Pour participer
Vous êtes invités à soumettre vos contributions, avant le 17 avril 2015, à la Commission européenne par email (agri-hort-schoolfruit[at]ec.europa.eu) ou par voie postale :
Direction Générale pour l'Agriculture et de Développement Rural
Unité C.2 - Vin, spiritueux, produits horticoles, cultures spécialisées
Rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, Belgique
