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Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

Répondez à la consultation sur la révision de la directive "véhicules propres" ?

06.01.2017 - Consultations

Thème :

L'Europe accélère pour un transport plus vert!

La Commission européenne lance une consultation publique accessible en ligne jusqu'au 24 mars 2017 concernant la révision de la directive 2009/33 dite "directive véhicules propres". 

Adoptée en 2009, cette directive vise à promouvoir l'achat de véhicules "propres" et économes en énergie. Elle exige des organismes publics qu'ils prennent en compte, lors de l'achat de véhicules de transport routier, les impacts énergétiques et environnementaux engendrés tout au long du cycle de vie du véhicule. 

Afin de répondre de manière plus efficace aux objectifs climatiques européens, notamment dans le cadre de la nouvelle stratégie pour une mobilité à faible emission, la Commission européenne inaugure un processus d'évaluation et de révision de la directive véhicules propres.  Un des objectifs principaux de cette révision est de stimuler le marché des véhicules propres et d'en accroître la compétitivité. Pour massifier les commandes, il apparaît nécessaire d'apporter de nouvelles "garanties" aux autorités compétentes lors de la passation de contrats avec les constructeurs. 

Dans ce cadre, les organisations et citoyens européen(ne)s sont invités à répondre à un questionnaire d'évaluation de cette directive. La consultation s'adresse en particulier aux autorités publiques locales, régionales et nationales. Les acteurs les plus concernés sont enjoints à fournir des données et informations factuelles les plus précises possible sur les aspect juridiques les concernant. 

Les réponses peuvent être formulées en français. Le questionnaire, disponible pour l'instant en anglais seulement, sera traduit sous peu. 

Une révision de la directive, fondée sur les avis exprimés et suggestions avancées en réponse à cette consultation,  sera proposée au quatrième trimestre 2017. 

Plus d'information

Participez à la consultation en répondant au questionnaire: ici

Consultez le rapport final de la première évaluation menée en 2015 : ici

 

 

 

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