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Tests d’émissions de CO2 : Participez à la consultation de la Commission européenne

13.03.2018 - Consultations

Thème : Transports

Répondez avant le 5 avril 2018

La Commission européenne lance une consultation publique visant à améliorer la qualité des tests d’émissions de CO2 des véhicules légers. Son objectif est de garantir des résultats plus fiables et de rétablir la confiance des consommateurs dans l’effectivité des tests d’émissions de CO2.


Cette consultation fait suite à la décision, le 1er septembre 2017, de rendre obligatoire de nouveaux tests d’émissions automobiles améliorés. Elle s’inscrit également dans la suite de la présentation d’un paquet « mobilité propre » le 8 novembre 2017 et de la consultation publique sur les émissions des véhicules lourds lancée par la Commission le 20 novembre 2017.

 

La Commission européenne souhaite maintenant améliorer les tests concernant les véhicules légers. Elle invite donc tous les citoyens et les parties prenantes à s’exprimer. La proposition ouverte à la consultation a notamment pour objectif de :

  • Réduire les marges d'incertitude technique dans les essais RDE «Real Driving Emissions» ou émissions en conduite réelle.
  • D’accroître les contrôles d’émissions de CO2 des véhicules en circulation ainsi que les essais effectués par des tiers indépendants et accrédités.
  • La Commission propose également d'améliorer la procédure WLTP «World Harmonised Light Vehicle Test Procedure» ou test en laboratoire amélioré. Pour cela elle propose de supprimer les flexibilités d'essai et en introduisant pour la première fois un contrôle de la consommation de carburant.

Sur la base des contributions reçues d'ici le 5 avril, la Commission présentera une proposition législative.

 

Pour plus d’information :

Pour en savoir plus : ici

Pour participer à la consultation jusqu’au 5 avril 2018: ici

Consultez le document de consultation (en anglais) : ici

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