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Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

Donnez votre avis sur les documents électroniques pour le transport de marchandises

07.11.2017 - Consultations

Thème : Transports

Répondez à la consultation jusqu'au 18 janvier 2018

Le 25 octobre 2017, la Commission a lancé une consultation relative aux documents électroniques pour le transport de marchandises.

Cette consultation vise à recueillir les avis et les préoccupations de tous les acteurs intéressés par la question de l'utilisation de documents électroniques pour le transport de marchandises. Ces contributions vont être intégrées dans l'analyse de la Commission en ce qui concerne :

  • Les raisons pour lesquelles les documents électroniques pour le transport de marchandise ne sont pas plus utilisés
  • Les avantages potentiels d'une plus grande utilisation de ces documents électroniques
  • Les mesures de soutien à l'utilisation de ces documents par les parties prenantes du transport et de la logistique
  • L'impact escompté de ces mesures

 

Cette consultation peut présenter un intérêt pour les acteurs suivants : autorités publiques dans le secteur des transports ; autorités douanières et fiscales ; compagnies maritimes ; sociétés de transport et de logistique ; prestataires de services STI/télécommunications ; syndicats ; ONG ; organisations de consommateurs, d'écologistes, de sécurité ; chercheurs et universitaires, passagers.

Pour rappel, la Commission prépare une initiative ayant pour objet d'exploiter au maximum le potentiel présenté par la numérisation des documents de transport de marchandise pour l'ensemble des modes de transport. Cette initiative pourrait accroître l'efficacité, la fiabilité et la rentabilité des secteurs du transport et de la logistique (simplification administrative, réduction des coûts).

 

Vous pouvez répondre au questionnaire en français via ce lien, jusqu'au 18 janvier 2018

Pour plus d'informations, vous pouvez trouver cette consultation sur le site de la Commission européenne ici.

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