Recherche Avancée

Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

    La Commission européenne dévoile le paquet « Mobilité propre »

    10.11.2017 - Actualités européennes

    De nouvelles mesures de la Commission pour consolider l’action européenne dans le domaine des véhicules propres

    Le 8 novembre 2017, la Commission européenne a présenté le deuxième volet du paquet législatif "l'Europe en Mouvement" (ou "paquet mobilité") relatif à la décarbonation des transports. Les différentes initiatives et mesures visent à renforcer une mobilité propre, compétitive et connectée, améliorant les services de mobilité pour les citoyens.

    Ce train de mesures s'inscrit dans la continuité de la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions, présentée en 2016, dont l'objectif est la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 60 % en 2050 par rapport au niveau de 1990. Aujourd'hui, les transports représentent toujours un quart des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, le transport routier étant à lui seul responsable de 22 % de ces émissions. Ces mesures sont indispensables pour respecter les engagements pris par l'Union dans le cadre de l'accord de Paris, du Livre blanc et de la stratégie de 2016.

    La Commission européenne prévoit :

    • De nouvelles normes en matière d'émissions de CO2 : La Commission propose de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 de 15 % en 2025 et 30 % en 2030, par rapport à 2021, pour l'ensemble de la flotte européenne de voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs. Cette proposition a pour objectif de faciliter la transition des véhicules classiques équipés de moteur à combustion vers des véhicules propres.
    • Une directive sur les véhicules propres : Cette proposition a pour objectif de favoriser les solutions l'achat, la location ou la location-bail de véhicules à émissions faibles ou nulles via les marchés publics. L'objectif est de stimuler la demande et la poursuite du déploiement de solutions de mobilité propre.
    • Un plan d'action et des solutions d'investissement pour le déploiement transeuropéen d'infrastructures pour les carburants alternatifs : La Commission souhaite mettre en œuvre la directive européenne de 2014 qui impose aux États membres de fournir une infrastructure minimale pour les carburants alternatifs. Les mesures présentées aujourd'hui ont pour objectif de soutenir les synergies entre les plans nationaux des États membres, de combler les lacunes sur le réseau de transport transeuropéen (ou "RTE-T") et d'intensifier les investissements dans les zones urbaines. La Commissaire Bulc a annoncé qu'une enveloppe de 800 M€ sera affecté au développement de projets de carburants alternatifs.
    • Une révision de la directive relative aux transports combinés : La Commission souhaite permettre aux sociétés de transport de plus facilement profiter des mesures d'incitation en simplifiant le fonctionnement de la directive (nouvelle définition du transport combiné, numérisation des procédures et des documents). L'objectif est de favoriser l'utilisation combinée de différents modes pour le transport de marchandises (par exemple, la route et le rail).
    • Une modification du règlement sur les services de transport de passagers par autocars : L'objectif est de favoriser le développement de liaisons par autocars sur de longues distances, de manière à offrir des possibilités autres que l'usage de voitures particulières et à accroître l'utilisation des modes de transport durables. La Commission ouvre ainsi l'accès des entreprises d'autres États membres de l'UE aux marchés nationaux de service réguliers de transports de passagers.
    • Une initiative sur la création d'une alliance européenne pour la production et le développement de batteries électriques en Europe : La Commission souhaite soutenir les activités européennes de développement et d'innovation dans ce domaine des batteries électriques (grâce à un budget de 200 millions d'euros pour la période 2018-2020). L'objectif est de de faire de l'industrie européenne un leader mondial dans le domaine de l'innovation, de la numérisation et ainsi atteindre les objectifs de décarbonation du secteur des transports.

    Ces propositions vont être soumises aux colégislateurs, le Parlement européen et le Conseil.

    D'autres propositions devraient ensuite être présentées en 2018, notamment pour la poursuite de la construction du réseau central TEN-T, la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le fret (notamment par l'introduction de standards d'émission pour les véhicules lourds) et la sécurité routière.

     

    Pour plus d'information, veuillez consulter le communiqué de presse de la Commission européenne ici et le document de Questions/Réponses sur le paquet "Mobilité propre" ici.

    Île-de-France et ses atouts

     

     

    en savoir plus

    L'Europe mode d'emploi

     

     

    En savoir plus
    Partenaires
    Île de France Yvelines Essonne Seine Saint-Denis Val de Marne Val d'Oise