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Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

    Consultation sur l’économie collaborative dans le secteur du tourisme

    24.07.2017 - Actualités européennes

    Une économie freinée par des lourdeurs administratives et une incertitude juridique

     

     

    La Commission européenne a publié le 28 juin 2017 les résultats d'une consultation publique sur l'économie collaborative dans le secteur du logement pour le tourisme. Cette consultation a recueilli les réponses de 391 parties prenantes, du 24 janvier au 14 mars 2017.

    Les résultats montrent que la majorité des propriétaires de logement pour le tourisme louent leur résidence principale (38,1%) ou secondaire (43,5%), plutôt qu'un logement qu'ils n'occupent jamais (18,2%), et qu'ils ne louent également en majorité qu'un seul logement (61,4%). Pour cela, la vaste majorité de ces fournisseurs recourt uniquement à des plateformes en ligne (70,3%). Les propriétaires de logement louent généralement leur logement pour une durée cumulée de plus de 4 mois par an (64,5%), générant ainsi un revenu inférieur à 10 000 € par an (57,5%), ce qui représente généralement moins de la moitié de leur revenu annuel (pour 66% d'entre eux).

    En ce qui concerne la simplicité des lois et de la taxation à appliquer au secteur, les réponses sont très différentes selon les pays. Globalement, 50,9% des répondants ont déclaré que les règles étaient simples à comprendre et à appliquer, contre 47,3% de réponses contraires. Cependant, les répondants d'Italie (75%), d'Allemagne (68%), d'Espagne (59%) et de France (50%) ont majoritairement déclaré que ces règles étaient trop complexes tandis que ceux du Portugal (87,1%), du Royaume-Uni (85,5%), d'Autriche (62,5%) et d'Irlande (60%) ont déclaré l'inverse.

    Ce contexte législatif est particulièrement important pour les propriétaires de logement pour le tourisme. En effet, lorsqu'interrogés sur les raisons qui pourraient les inciter à cesser leur activité, 30,4% des répondants ont mentionnés la complexité des procédures administratives et près de 30% ont mentionné l'incertitude du contexte législatif, les changements législatifs créant une incertitude chez les fournisseurs qui ne sont pas toujours en mesure de savoir s'ils respectent ou non les lois.

    Cette consultation servira à nourrir la réflexion sur l'économie collaborative lancée par la Commission européenne en 2016 dans son « Agenda européen pour l'économie collaborative ».

     

    Pour en savoir plus

    - Les résultats de la consultation publique (en anglais uniquement)

    - L'Agenda européen pour l'économie collaborative

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