Rencontre avec la députée européenne Estelle Grelier
Le 28 mars dernier, Françoise Chotard, membre du Conseil d'administration du Cercle des délégués permanents français, a accueilli, dans les locaux d'Ile-de-France Europe, Estelle Grelier, députée européenne membre de la commission du budget. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des activités du Cercle des délégués permanents français et plus spécifiquement d'un cycle de conférences dédié aux négociations sur les perspectives financières.
Au début de son intervention, Estelle Grelier a rappelé que, si, depuis le traité de Lisbonne, le Parlement est codécideur sur une large part des futurs programmes pour la période 2014-2020, il ne l'est pas sur le Cadre Financier Pluriannuel. Or, le celui-ci contraint nécessairement l'exercice de définition des futurs programmes de l'UE dans la mesure où il fixe les plafonds de dépenses. Le Parlement cherche à peser le plus possible sur les négociations en cours, un groupe de contact ayant été créé auprès du Président, Martin Schulz. Estelle Grelier considère que le Parlement européen n'a pas été suffisamment fermet et a cédé devant les pressions de la Commission et du Conseil dans la négociation du budget 2012, première négociation faite selonf la règle de la codécision.
Pour Estelle Grelier " la Commission européenne souffle le chaud et le froid ", voulant à la fois contenter les Etats membres qui refusent une augmentation du budget européen et satisfaire la demande des parlementaires européens qui souhaitent des politiques plus ambitieuses.
A partir des propositions de la Commission, quelques orientations se dessinent même si les discussions ne sont pas encore finalisées :
- Plus grand usage des instruments financiers : ingénierie financière et Project Bonds (emprunts orientés vers des projets)
- Accent sur la recherche et l'innovation ainsi que sur le changement climatique
- Gel de la politique agricole commune et de la politique de cohésion au niveau de 2013 (à prix constants)
- Création d'un fonds d'infrastructures
- Accroissement de l'enveloppe consacrée à l'éducation et la culture.
Cependant, la " bonne nouvelle ", ce sont les propositions sur les ressources propres faites par la Commission. En effet, la création d'une taxe sur les transactions financières devrait permettre de sortir du débat entre Etats contributeurs et Etats bénéficiaires qui mine la solidarité européenne. L'idée de proposer d'affecter deux tiers de cette ressource au budget européen et un tiers aux budgets nationaux est intéressante. Il est cependant à craindre que les Etats membres n'acceptent pas cette proposition et un plan B, bien moins ambitieux, pourrait se profiler, sur base du droit de timbre britannique.
Estelle Grelier a conclu sur une note optimiste " si la taxe sur les transactions financières et les Project Bonds sont mis en place, ce sera une avancée importante pour l'Europe. "
