Et si on pensait la révision du droit d’auteur autrement ?
Le 30 juin dernier, Île-de-France Europe, la représentation de la Région Lazio (Italie) à Bruxelles et les Commissions du film d'Île-de-France et de Roma-Lazio, ont invité députés européens et représentants de la Commission européenne à débattre avec le secteur culturel du rôle des co-productions dans la circulation des œuvres en Europe, apportant ainsi un nouvel éclairage aux réflexions sur la future révision du droit d'auteur.
A cette occasion, les députés européennes Pervenche Berès, coprésidente de l'intergroupe sur les industries créatives et culturelles, et Virginie Rozière, membre suppléante de la commission affaires juridiques, se sont exprimées en faveur d'une évolution du cadre juridique du droit d'auteur pour assurer la préservation de la diversité culturelle dans un contexte de développement du marché numérique mondial. Avec Luigi Morgano, membre de la commission culture, elles ont appelé à la vigilance sur les futures propositions de la Commission européenne.
Les représentants des Commissions du Film d'Île-de-France et de Roma-Lazio ont présenté les bénéfices générés par la coproduction : facilitation de l'accès au financement, ouverture à de nouveaux marchés via des partenariats, stimulation des ambitions artistiques, préservation des caractéristiques culturelles nationales, soutien aux productions de qualité. Des mesures concrètes en faveur de la coproduction et de la codistribution ont été présentées aux députés européens et représentants de la Commission européenne. Pour les Commissions du Film, la coproduction contribue à l'économie de la création, alliant diversités locales et coopération internationale.
De leur côté, les représentants de l'Unité Média et de l'Unité Droit d'auteur de la Commission européenne ont assuré que les initiatives européennes avaient pour priorité la préservation de la diversité culturelle et la compétitivité des œuvres européennes sur le marché mondial.
Tous ont reconnu que les coproductions facilitent la circulation des œuvres en Europe et se sont engagés à préserver et développer ce mécanisme créateur d'un véritable espace cinématographique européen.
Pour conclure, le Président d'Île-de-France Europe et Conseiller régional, Pierre Kanuty, a rappelé l'engagement de la Région dans une politique de soutien à la création artistique de qualité. En effet, avec un budget annuel de 19 millions d'euros, l'Île-de-France est la première collectivité territoriale française pour l'aide au cinéma et à l'audiovisuel. La Commission du Film d'Île-de-France a été créée en 2004 pour assurer la valorisation de la filière audiovisuelle et cinématographique sur le territoire francilien.
Contexte
Ce débat s'inscrit dans les réflexions autour de la stratégie pour la création d'un marché unique du numérique, présentée par la Commission européenne le 6 mai dernier. Parmi les 16 initiatives proposées, figure la modernisation du droit d'auteur dans l'optique d'améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l'Europe. La Commission européenne devrait présenter ses propositions à l'automne 2015. De son côté, le Parlement européen s'est lui aussi saisi de cette question. Le rapport de la députée allemande, Julia Reda, qui a suscité de vives réactions de la part des professionnels du secteur cinématographique, sera présenté en juillet en session plénière au Parlement européen.
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