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Ile-de-France Europe - Représentation de l'Île de France à Bruxelles

    Vers une simplification des Fonds structurels et d’investissement européens

    03.10.2016 - Actualités européennes

    Présentation des réflexions du groupe de haut niveau

    Le 27 septembre, un peu plus d’un an après sa création, le groupe de haut niveau sur la simplification pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) a présenté l’avancée de ses travaux.

    Ce groupe, mis en place par la Commission européenne en 2015 dans la lignée de l’initiative pour un « budget de l’Union européenne axé sur les résultats », a pour mission de la conseiller sur la manière d’alléger les charges administratives pesant sur les demandeurs faisant appel aux Fonds européens.

    En effet, les lourdeurs administratives ont souvent un effet dissuasif sur les demandes de financement aux Fonds ESI, notamment sur les PME et les start-ups. Il faut, de fait, faciliter l’accès des entreprises aux possibilités offertes par ces Fonds. Comme le déclare la Commissaire Creţu, « la simplification et la flexibilité sont essentielles pour assurer le succès des investissements au titre des Fonds ESI en Europe ».

    Pour le moment, le groupe de haut niveau a formulé des recommandations qui ciblent quatre domaines d’action principaux :

     

    •        les procédures en ligne ;
    •        la simplification des moyens de remboursement des dépenses ;
    •        l’accès facilité des PME au financement ;
    •        et l’utilisation accrue des instruments financiers.

    Parmi ces recommandations, certaines figurent déjà dans l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. Par exemple, la numérisation systématique des documents fournis par les bénéficiaires ou la promotion des synergies et des bonnes pratiques.

    Le rapport final du groupe de haut niveau est attendu pour 2018. Il constituera l’un des documents clés de la réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion.

     

    Plus d’informations 

    Le communiqué de presse de la Commission européenne disponible ici

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