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    Qualité de l’air : accords sur des plafonds nationaux ambitieux pour les polluants

    30.11.2016 - Actualités européennes

    Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

    Le Parlement européen avait approuvé le 23 novembre en session plénière sa résolution législative sur la proposition de la Commission européenne en date du 13 décembre 2013 fixant des plafonds plus stricts à atteindre d'ici 2020 et 2030 pour les principales sources de pollution générées par l'industrie, les transports, l'énergie et l'agriculture.

     

    Si le projet de rapport adopté par la commission parlementaire Environnement (ENVI) en juillet 2015 incluait, comme le souhaitait la Commission, la réduction des émissions de méthane, seuls les cinq polluants suivants sont désormais concernés (le Conseil de l’Union européenne étant opposé à l'inclusion du méthane dans le champ d'application de la directive) :

    • Les particules fines (PM, moins de 2,5 micromètres), provenant principalement des systèmes de chauffage et des transports ;
    • Les oxydes d’azote (NOx), provenant des transports ;
    • Les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM) ;
    • L’ammoniac (NH3), provenant du secteur agricole ;
    • Les oxydes de soufre (SOx), provenant du secteur de l’énergie et des transports non routier.

     

    L’objectif à l’horizon 2030 serait notamment de réduire de 63% la part des oxydes d’azote dans l’air et de 49% celles des particules fines. C’est en particulier le diesel, gros émetteur de ces deux polluants, qui est visé. Selon un rapport sur la qualité de l’air en Europe publié le 23 novembre par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), 85% de la population urbaine de l’UE sont exposés à des particules fines à un niveau considéré comme dangereux pour la santé. L’AEE a évalué que l’exposition aux particules fines avait causé plus de 430 000 décès prématurés en 2013, et le dioxyde d’azote (NO2) 71 000.

     

    Reconnaissant que les récents scandales comme celui du « Dieselgate » (révélation des fraudes du constructeur allemand Volkswagen) avaient contribué à la dynamique politique et au sentiment d’urgence autour de ce texte, la rapporteure du PE Julie Girling (ECR, UK), a déclaré : "La pollution atmosphérique engendre d'énormes coûts humains et économiques. Elle cause également des dommages à l'environnement, par l'eutrophisation et les dépôts acides, et elle ne se limite pas aux frontières des États membres de l'UE. Cette directive aidera tous les niveaux de gouvernance dans les Etats membres, y compris les autorités régionales et infra-régionales qui se sont engagées avec tant de vigueur dans le processus car il y a une réelle demande du bas vers le haut pour l'action".

     

    Après l’adoption définitive, le 8 décembre, par le Conseil de l’UE de cette nouvelle directive - qui entrera en vigueur le 31 décembre 2016 - Karmenu Vella, Commissaire européen chargé de l'environnement a déclaré : « Les nouvelles dispositions européennes relatives à la qualité de l'air sont une étape majeure dans la lutte contre ce tueur invisible qu'est la pollution de l'air. […] C'est à présent aux gouvernements nationaux de lancer la mise en œuvre qui permettra d'offrir un air plus pur à la population. »

     

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