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    Paquet énergie-climat : de nouveaux objectifs à l'horizon 2030

    27.01.2014 - Actualités européennes

    La Commission européenne a publié, le 22 janvier, de nouvelles propositions sur l'énergie et le climat fixant de nouveaux objectifs que le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qualifie d'"ambitieux et réalistes".

    Trois volets composent ce paquet énergie-climat : la fixation de nouveaux objectifs à l'horizon 2030, la réforme du marché du carbone et enfin des recommandations relatives aux hydrocarbures.

    Une première discussion entre les Etats membres sur ces propositions est prévue lors du Conseil européen des 20 et 21 mars.

     

    • Les nouveaux objectifs de l'UE à l'horizon 2030

    Dans sa Communication sur un Cadre stratégique en matière de climat et d'énergie pour la période de 2020 à 2030, la Commission fixe ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030. Étayé par un rapport sur les prix et les coûts de l'énergie, ce cadre vise à faire émerger une économie à faibles émissions de carbone et un système énergétique compétitif et sûr.

    À l'horizon 2030, les objectifs proposés sont :

    - de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990 (année de référence)

    - de porter à 27% la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique au niveau européen. Cet objectif n'imposera pas de contrainte aux États membres, contrairement au premier paquet climat-énergie qui fixait des objectifs contraignants à chaque pays. 

    - Aucun objectif en matière d'économies d'énergie n'est pour l'instant proposé (un objectif non contraignant pourrait être arrêté à l'automne 2014).

    Selon les ONG environnementales, ces objectifs sont globalement trop faibles et la proposition de 40 % de réduction des gaz à effet de serre par rapport à 1990 nettement insuffisante pour limiter l'augmentation de la température de 2°C, comme l'UE s'y est engagée (beaucoup réclament un objectif à 55%).

    Pour rappel : le précédent paquet énergie-climat (adopté en 2008) avait fixé l'objectif des "trois 20 pour 2020" : 20 % de baisse des émissions de gaz à effet de ­serre par rapport à 1990, 20 % d'énergies renouvelables dans le bilan énergétique global et une diminution de 20 % de la consommation d'énergie (grâce à l'efficacité énergétique).

     

    • La réforme du marché du carbone

    La seule proposition législative de ce paquet énergie-climat est la proposition de décision concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'Union, qui serait appliquée à partir de 2021.

    Ce texte vise à sauver la politique phare de l'UE en matière de changement climatique : le marché européen du carbone où se vendent des quotas ou "droits à polluer". Mis en place en 2005, ce marché n'a pas permis d'atteindre les baisses d'émissions escomptées, du fait notamment de prix du carbone tendanciellement trop bas pour inciter les entreprises à investir dans des modes de production plus propres.

    Pour remédier à ce problème, cette proposition prévoit un mécanisme de régulation : à partir d'un certain seuil de "droits à polluer" en circulation - jugé trop important pour envoyer le bon signal-prix aux entreprises - une certaine quantité serait automatiquement retirée pour être placée dans un fonds de stabilité. Inversement, une remise à disposition sur le marché est également prévue en cas de déficit.

     

    • Production d'hydrocarbures et gaz de schiste

    Enfin, un volet de ce paquet énergie-climat est consacré aux hydrocarbures et notamment au sujet sensible du gaz de schiste.

    Dans sa Communication sur l'exploration et la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) en utilisant un volume élevé de fracturation hydraulique, la Commission laisse aux États-membres le choix d'explorer et d'exploiter du gaz de schiste en Europe, mais fixe des "principes communs" sanitaires et environnementaux à respecter.

    Enumérés dans une recommandation, ces principes minimaux visent par exemple à une évaluation systématique des risques, à préserver la santé publique ou encore à prévenir le risque de pollution des nappes phréatiques.

    Pour rappel : la Région Île-de-France s'est prononcée contre l'exploration des hydrocarbures non conventionnels (consultez la position de la Région).

     

    Pour plus d'informations :

    - Communiqué de presse de la Commission européenne

    - Site de la Commission européenne : DG Énergie et DG Climat

    - Communiqué de la Région Île-de-France sur le gaz de schiste

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